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Mentions légales

Coordonnées du site

  • Nom : Le Monde de la Sécurité
  • RCS : 803 518 521 Lyon
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
  • Siret : 803518521 00015
  • Capital : 8.000 euros
  • Numéro de TVA : FR 39 803518521
  • Adresse : 33 rue de la République 69002 Lyon France
  • Téléphone : 0184253127
  • Email : contact@lemondedelasecurite.fr
  • Directeur de la publication : Jean-Jacques RICHARD
 

Hébergement

Le site lemondedelasecurite.fr est hebergé au nom et pour le compte de lemondedelasecurite.fr par : 

  • Nom : Achat Echange Compensation
  • Capital :1 600 000,00 €
  • RCS :Nanterre B 393 636 451
  • Code APE : 4690Z
  • N° TVA :FR34393636451
  • Adresse : 97 Avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
  • Téléphone : +33 (0) 4 78 59 90 16
  • www.sorecson.com
 

Conception du site

Le site lemondedelasecurite.fr a été conçu et développé au nom et pour le compte de lemondedelasecurite.fr par : 

  • Nom : Achat Echange Compensation
  • RCS : Nanterre B 393 636 451
  • Adresse : 97 Avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY
  • Téléphone : +33 (0) 4 78 59 90 16
  • Email : jgonnet@sorecson.com
  • www.sorecson.com

 

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

LE MONDE DE LA SECURITE est une plateforme internet (ci-après désignée par la « Plateforme ») exploitée par la société HAXXOM (ci-après désignée par la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 803 518 521 RCS Lyon, qui propose un accès en ligne à différents produits et services concernant le domaine de la sécurité et de la sûreté, à savoir :

  • Un annuaire multi-professionnel qui répertorie les sociétés spécialisées ;
  • Un catalogue de produits et de services dédiés ;
  • Un agenda des évènements et des opérations initiés par les professionnels référencés ;
  • Des offres d’emploi ;
  • Un accès en ligne à des publications : articles de presse, rapports, ouvrages spécialisés, tribunes, interviews, portraits, sondages ;
  • Des informations en continu ;

ci-après désignés par les « Services ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») ont pour objet de régir les rapports entre la Plateforme et les visiteurs de la Plateforme (ci-après désignés individuellement par « l’Utilisateur » ou ensemble par les « Utilisateurs »).

 

Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible à tous.

L’Utilisateur peut accéder librement aux Services, sans inscription préalable.

Pour répondre à un formulaire en ligne, l’Utilisateur devra renseigner ses coordonnées personnelles telles qu’elles lui seront demandées.

L’Utilisateur peut remplir un formulaire d’inscription afin d’ouvrir un compte client s’il souhaite souscrire aux espaces commerciaux et publicitaires proposés par la Plateforme.

En utilisant les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

 

Article 3 : MODIFICATIONS ET EVOLUTIONS DE LA PLATEFORME

La Plateforme pourra être amenée à faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès et les Services pour des raisons de maintenance.

Une page d’information sera alors affichée à l’Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité de la Plateforme et des Services ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes CGU peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la Plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

 

Article 4 : RESPONSABILITES 

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données de l’Utilisateur.

Il est entendu entre la Plateforme et les Utilisateurs que la Plateforme ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

 

Article 6 : FORCE MAJEURE    

L’Utilisateur et la Plateforme ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGU, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services et tous les éléments qui composent la Plateforme sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Plateforme.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation des Services sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il doit être fait mention des sources de toutes les publications mises en ligne sur la Plateforme. Certaines publications sont notamment protégées par le droit d’auteur au titre de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites publications sans autorisation de leur auteur.

La Plateforme concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel non exclusif, non cessible et non transférable, de la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles d’utiliser les Services ;
  • Ne pas créer des copies de la Plateforme ;
  • Ne pas reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler, incorporer la Plateforme dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme quels qu’en soient le moyen et le support ;
  • Ne pas revendre, louer ou exploiter la Plateforme, ni céder/concéder la Plateforme à un tiers.

L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable. 

L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fournie « en l’état ». La Plateforme exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

 

Article 8 : COOKIES

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

Dès que l’Utilisateur accepte les cookies, il accepte les présentes CGU.

 

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, la Plateforme est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux Utilisateurs avec lesquelles la Plateforme est en contact.

La Plateforme s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à cet égard s’engage à :

  • Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses du Client et aux finalités liées à l’objet des présentes CGU, c’est-à-dire les finalités de :
  • Communication avec les Utilisateurs
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des CGU ;
  • Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis le personnel habilité de la Société, les partenaires ou prestataires de la Société, dans le cas où leur recours serait nécessaire à la bonne exécution de la relation contractuelle ;
  • N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par les Utilisateurs et signataires des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;
  • Alerter sans délai les Utilisateurs en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGU, afin de permettre aux Utilisateurs d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la réglementation susmentionnée.

Les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements.

Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de la Plateforme, qui s’engage à y faire droit dans les délais réglementaires et à en informer le, en adressant leurs demandes, au choix, aux adresses suivantes :

La Plateforme s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de l’exécution de ses obligations relatives aux présentes CGU à ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande des Utilisateurs, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses obligations relatives aux présentes CGU, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites obligations.

 

Article 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En naviguant sur la Plateforme, ou en utilisant les Services proposés sur la Plateforme, l’Utilisateur se soumet au droit français, quel que soit sa nationalité ou le lieu d’établissement de son siège social.

A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de deux (2) mois à compter de la première notification d’un différend, toute contestation née à l’occasion des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire du ressort du siège social de la Plateforme, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Article 11 : ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter les présentes CGU du seul fait de sa connexion à la Plateforme ou de son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. À compter de leur acceptation, les CGU sont applicables pour une durée indéterminée.

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme et leur utilisation pourront être soumis à des Conditions d’Utilisation Particulières qui seront formalisées au sein de documents. Ces documents font partie intégrante des CGU, l’Utilisateur s’engage à les connaître et à les respecter en toutes circonstances.

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