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[C'est quoi...] La Direction centrale de la police judiciaire

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[C'est quoi...] La Direction centrale de la police judiciaire

La Direction centrale de la police judiciaire, la DCPJ, est un service emblématique de la Police nationale. Souvent admirée pour ses prouesses judiciaires et la résolution d’affaires emblématiques, ses rouages sont toutefois parfois bien méconnus du grand public.

 

 

 

 

Par Zoé Robert-Ejner du Monde de la Sécurité 

Publié le 8 mars 2021

Un peu d’histoire…

Célestin HENNION, préfet de police, et Georges CLEMENCEAU, Ministre de l’Intérieur, ont eu la volonté de moderniser la police. Pour ce faire, un décret en date du 4 mai 1907 instaure le Contrôle général des services de recherches judiciaires, placé sous l’autorité d’un commissaire de police.

Quelques mois plus tard, le 30 décembre 1907, les célèbres brigades du Tigre voient le jour. Ces dernières sont représentées par 12 brigades régionales de police mobile – puis 19 en 1938 -, composées d’agents expérimentés et véhiculés. Ces brigades, évoluant au fil du temps, ont une mission exclusive de police judiciaire. Elles deviennent alors le symbole de la police judiciaire en France. En 1924, près de 85 commissaires et 290 inspecteurs sont rattachés à ces brigades.

En parallèle, la coopération internationale se développe. La police judiciaire française se voit chargée en 1928 d’administrer le bureau central national français de l’organisation international de la police criminelle, Interpol, créé 4 ans auparavant.

En 1929, le premier office central dédié à une tâche de police judiciaire voit le jour, l’Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM). Au regard des besoins, s’y ajouteront différents offices nationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, de trafic d’êtres humains, de trafic d’œuvres d’arts, de grand banditisme, d’armes et de munitions ou encore de délinquance financière.

La police judiciaire commence à s’organiser telle que nous la connaissons aujourd’hui sous le régime de Vichy. En effet, par un décret du 23 avril 1941, la Direction générale de la police nationale est créée, comportant parmi une de ses trois directions actives le Service de police judiciaire, successeur du Contrôle général des services de recherches judiciaires. En mai 1941, les brigades du Tigre sont désormais appelées les Services régionaux de police judiciaire (SRPJ). Toutefois, lors de la Libération, ces institutions sont supprimées, pour revoir le jour au nombre de 17 dès 1947. Il convient de noter qu’à partir de 1949, chaque SRPJ sera composé d’un groupe de répression du banditisme (GRB), afin de s’adapter aux nouvelles formes de délinquance émergentes.

La loi du 9 juillet 1966 dite loi « Frey », réorganise la Police nationale. C’est alors à ce moment que l’institution compte en ses rangs une véritable Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), rattachée à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Le maillage territorial des SRPJ est conservé, et s’ajoutent alors des antennes et des détachements territoriaux.

A partir de 1976, sont créées les brigades de recherche et d’intervention (BRI), calquées sur le modèle parisien. Celles-ci sont directement rattachées à l’Office central de répression du grand banditisme.

De nombreuses modifications et améliorations sont opérées au fur et à mesure de l’évolution de la délinquance. C’est dans cet élan que les Groupes d’intervention régionaux (GIR) sont créés en 2002. Ainsi, ces groupes, composés de policiers et de gendarmes, sont en charge de lutter contre l’économie souterraine et les crimes organisés en découlant.

En 2003, une réforme de la police judiciaire est opérée. Dans un souci de renforcement de l’harmonisation des services, les Directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) sont mises en place, au nombre de 9. Celles-ci possèdent alors sous leur tutelle un ou plusieurs SRPJ ainsi que des antennes.

 

Les missions de la DCPJ

Les missions de la DCPJ sont fixées par un arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire. Ainsi, la DCPJ est chargée de « définir la doctrine générale et la stratégie en vue d’assurer les missions qui lui sont confiées ». Elle a pour mission de déterminer l’organisation des services, les règles d’emploi des personnels, la politique d’équipement opérationnel.

Son rôle est également de « conduire et coordonner les investigations et les recherches » dans les domaines qui lui ont été attribués. Le champ d’action des services de police judiciaire est large et varié. Ainsi, la police judiciaire comprend notamment la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, la répression du trafic des armes, la lutte contre la délinquance financière, contre la cybercriminalité ou encore le proxénétisme ou le terrorisme.

Enfin, elle administre les différents offices centraux relevant de sa compétence, l’action des GIR ainsi que les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police (le Bureau central international d’Interpol ; l’unité nationale Europol ; le Bureau SIRENE du système d’information Schengen ; l’unité de coordination et d’assistance Prüm, etc).

Afin de réaliser l’intégralité des missions, la DCPJ s’appuie sur des officiers de police judiciaire (OPJ) ou des agents de police judiciaire (APJ). Ceux-ci interviennent sur l’intégralité du territoire nationale selon leur zone de compétence dépendant du maillage territorial prédéfini. Leurs attributions permettent de mener des enquêtes de flagrance ou des enquêtes préliminaires.

L’organisation de la DCPJ

La DCPJ compte à sa tête le directeur central de la police judiciaire.

Au niveau central, la DCPJ s’appuie sur 5 directions. La première d’entre elle est l’état-major, dont la mission principale est de centraliser les informations opérationnelles en temps réel, afin d’établir par la suite des rapports d’information destinés à la DGPN.

La deuxième direction est représentée par la division des relations internationales (DRI), en charge de coordonner l’ensemble des institutions chargées de la coopération policière internationale telles que le Bureau central international d’Interpol, l’unité nationale Europol et le Bureau SIRENE du système d’information Schengen. Ces derniers sont coordonnés par la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL). De plus, la DRI est en charge d’administrer l’unité de coordination et d’assistance Prüm, relative à l’échange d’informations lors des comparaisons d’ADN ou d’empreintes digitales. Enfin, la DRI compte dans ses rangs le service en charge des actions de coopération européenne et internationale, ce dernier ayant pour mission d’entretenir les relations de la France avec Interpol et Europol, ainsi que de représenter la France lors de débats relatifs à la protection des données utilisées en police judiciaire.

La troisième direction concerne le Service central des courses et des jeux, opérant dans les domaines des casinos, des cercles, des courses, et des jeux en lien avec les nouvelles technologies. Sa mission est alors de veiller « au respect de la régularité et de la sincérité des jeux », ainsi qu’à « la protection des joueurs et des intérêts de l’État ».  

La quatrième direction centrale est la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DND2CPT). Cette dernière a pour mission de concevoir et d’administrer les principaux systèmes d’information nationaux d’aide à l’enquête. Elle est également en charge d’apporter un soutien informatique à la DCPJ. Enfin, elle joue un rôle de coordinatrice entre les services de police judiciaire et les services de police technique et scientifique lorsque ces derniers interviennent en enquêtes judiciaires.

La cinquième et dernière entité centrale est représentée par l’Office anti-stupéfiant (OFAST), succédant le 1er janvier 2020 à l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). Cet office est alors compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Il est également en charge de mettre un terme aux opérations de blanchiment liées aux trafics. Celui-ci s’appuie alors sur onze antennes régionales et cinq détachements territoriaux pour mener à bien ses missions. Il est à noter que l’OFAST emploie à la fois des policiers, des gendarmes, des agents de douanes et des magistrats, ayant pour but d’améliorer l’échange d’informations.

La DCPJ a sous sa tutelle cinq sous-directions afin de mener à bien l’intégralité de ses missions. La première sous-direction est celle de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO). Cette dernière héberge un état-major, le service interministériel d’assistance technique (SIAT), spécialisé dans les infiltrations, ou encore le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO). Il est à noter que ce dernier ne possède pas de compétence en matière d’enquête, mais est réellement spécialisé dans le renseignement criminel. La SDLCO comporte également deux brigades, chargées respectivement de lutter contre la criminalité organisée corse ainsi que les contrefaçons industrielles et artistiques. Enfin, la SDLCO chapeaute les activités de différents offices, à savoir celui en charge de la lutte contre le faux-monnayage (OCRFM), la traite des êtres humains (OCRTEH), le trafic des biens culturels (OCBC), le crime organisé (OCLCO) ainsi que les violences aux personnes (OCRVP).

En 2006, la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) voit le jour au sein de la DCPJ. Celle-ci est alors en charge de lutter contre le terrorisme national et international ainsi que ses financements. Il convient de noter qu’il s’agit d’un service d’enquête et non de renseignement. Afin d’effectuer l’ensemble de ses prérogatives, la SDAT s’appuie sur les 20 groupes anti-terroristes (GAT) présents sur le territoire national.

La troisième sous-direction de la DCPJ a été créée en 2019, il s’agit de la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière. Elle a alors pour mission la prévention et la répression des formes complexes, organisées et transnationales de la criminalité financière. Pour ce faire, elle possède des prérogatives en matière de fraude fiscale, de corruption, de blanchiment et de saisies des avoirs criminels. Elle s’appuie alors sur les travaux menés par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ainsi que par l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle compte également sur sa Division d’appui opérationnelle mais aussi sur la Brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE).

La quatrième sous-direction de la DCPJ est représentée par la Sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie (SDRES). Cette dernière est en charge de l’élaboration de la doctrine et de la stratégie de la DCPJ, et joue un rôle de coordinatrice en matière organisationnelle, prospectiviste, technique ou juridique. Elle mène également la coordination de la veille technologique, mais assure aussi les tâches budgétaires ou relevant des ressources humaines. La SDRES est en outre responsable de la communication interne et externe de la police judiciaire. Enfin, elle a pour prérogative de contrôler l’action des services et d’établir des statistiques sur les crimes et délits enregistrés.

La cinquième et dernière sous-direction est la Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC), créée par un arrêté du 29 avril 2014. Elle succède à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). La SDLC est en charge du développement de la politique de lutte contre la cybercriminalité, en assurant tant le volet préventif que répressif. La SDLC est composée d’un bureau de la coordination stratégique, mais également d’une division de l’anticipation et de l’analyse. Cette dernière est spécialisée dans la lutte contre les logiciels malveillants et dans la répression des formes complexes de cybercriminalité.

Le budget et les effectifs de la DCPJ

La DCPJ compte sur près de 5670 personnels en 2020 afin d’assurer ses diverses missions.

Le budget exact consacré à la DCPJ est inconnu. Toutefois, le budget alloué à la Police nationale pour 2021 s’élève à près de 11,14 milliards d’euros.

Il convient également de noter que l’Assemblée Nationale a voté une prime consacrée à la fois à la Gendarmerie nationale et à la Police nationale pour promouvoir les investigations judiciaires, celle-ci s’élevant à hauteur de 20 millions d’euros.

 

 

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