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[C'est quoi...] La DGSI

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[C'est quoi...] La DGSI

La DGSI, au même titre que sa soeur la DGSE, nourrit encore et toujours les fantasmes d'un nid d'espion à la James Bond. Retour sur l'histoire du renseignement français et de ses réelles missions.                                                                                                                                                                                                                                        

 

 

Par Zoé Robert-Ejner du Monde de la Sécurité

Publié le 6 avril 2021 à 14h47

 

La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est née sous la forme que nous lui connaissons par un décret du 30 avril 2014. Evidemment la France n'a pas attendu le début du XXIème siècle pour créer ce service. Le renseignement est utilisé dès le XVème siècle par Louis XI. Ce dernier récoltait des informations afin de contrer les puissances étrangères, de capter des secrets industriels, s’apparentant à du renseignement extérieur – aujourd’hui traité par la DGSE -, mais également pour mieux régner sur le royaume. 

Le renseignement intérieur prend forme lors de la Révolution de 1789, l’ennemi ne provenant plus uniquement de l’extérieur, mais se trouvant également sur le territoire français, en prenant notamment le visage de royalistes. Il va se développer réellement sous l’Empire napoléonien, avec la mise en place de structures dédiées au contre-espionnage et à la surveillance de l’opposition. Ainsi, le célèbre Ministre de la police, Joseph Fouché, organise au sein de son ministère une police secrète chargée de la surveillance du territoire, la Gendarmerie lui emboitant le pas dès 1801. Une police républicaine politique est créée au début des années 1880 par un directeur de la sûreté générale, Émile-Honoré Cazelles, le but étant de connaître les intentions des opposants politiques. 

Au sortir de la seconde guerre mondiale, le Général De Gaulle opère une véritable démarcation entre le renseignement extérieur et intérieur, mettant en place le service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) – alors dédié au renseignement extérieur - et la Direction de surveillance du territoire (DST), tout en conservant les célèbres renseignements généraux. 

Le 1er juillet 2008, les renseignements généraux fusionnent avec la DST, pour ne former qu’un seul service de renseignement intérieur, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

L’efficacité de la DCRI est remise en cause sous la gouverne du Président Hollande, notamment suite à l’échec de l’affaire Mohammed Merah en 2012. Une refonte est alors opérée et c’est alors que la DGSI remplace la DCRI.

 La direction, les effectifs et le budget de la DGSI

La DGSI est une direction particulière, car celle-ci est directement rattachée au Ministère de l’Intérieur, au même titre que la Direction générale de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (DGPN et DGGN). Elle est directement administrée par le directeur général de la sécurité intérieure.

Comptant actuellement 4.300 agents, la DGSI va voir ses effectifs augmenter progressivement, pour atteindre l’objectif de 5.500 agents d’ici 2024. Le recrutement de la DGSI est hybride, car elle emploie des fonctionnaires, qu’ils soient administratifs ou actifs, mais recrute également des agents qualifiés de « contractuels ». Les fonctionnaires de police intégrant la DGSI sont issus de tous les corps de métier, des gardiens de la paix, des officiers ou des commissaires. Les contractuels quant à eux sont des personnes ne faisant pas partie de l’administration publique, mais dont les qualités et les compétences intéressent la direction. Ces personnels sont des analystes, des spécialistes de l’investigation numérique, des géopoliticiens ou encore des linguistes, mettant à profit leur expertise au service de la DGSI.

Il convient de noter qu’à l’instar de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), aucun concours n’est proposé pour travailler au sein des différents services. Le recrutement se fait par candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi, après évaluation et de multiples examens pour s’assurer que l’agent recruté bénéficie de toutes les qualités nécessaires à l’exercice d’un métier dans la communauté du renseignement. 

Les missions de la DGSI

La DGSI est éminemment célèbre pour son rôle dans la lutte anti-terroriste. Dans les faits, ses missions sont diverses, et peuvent être résumées par la recherche, la centralisation et l’exploitation du « renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation ».

Le décret n°2014-445 du 30 avril 2014 à l’origine de la création de ce service, décrit en son Article 2 l’intégralité de ses missions, parmi lesquelles il est possible de retrouver la lutte contre l’ingérence étrangère, la lutte contre les groupes d’inspiration radicale ou encore contre les organisations criminelles internationales. Vous retrouverez l’intégralité de ses missions ici.

Afin de mener à bien ses missions, la DGSI possède une compétence, parfois exclusive, dans plusieurs domaines. Ainsi, elle est opérationnelle dans les 5 domaines suivants :

  • Le contre-terrorisme
  • Le contre-espionnage
  • La protection économique
  • La contre-prolifération
  • La mission judiciaire spécialisée

Il est à noter que l’intégralité de ces tâches sont confiées à la DGSI dans un but de protection de la sécurité intérieure. Ainsi, cette direction n’agit que sur le territoire français et toujours en lien direct avec les problématiques de sécurité intérieure françaises.

Les missions effectuées par les agents de la DGSI concourent directement à la sécurité intérieure, et peuvent même interférer dans le processus des décisions administratives adoptées par le Ministre de l’Intérieur, par le biais des notes blanches. Ces notes blanches sont des documents produits par la DGSI, qui ne sont ni datés, ni signés, mais qui permettent de fournir un renseignement à des services de police, d’instruction voire ministériels afin de justifier une décision administrative (assignation à résidence, expulsion, interdiction de manifester, etc).

Le secret de la défense

Toutes les missions effectuées par les agents de la DGSI sont soumises au secret de la défense. Les informations, quelles que soient leur forme ou leur nature, ne sont pas destinées à être publiques. Tout élément peut être classifié, qu’il soit matériel ou immatériel. La diffusion de toute information est nécessairement restreinte, voire interdite, car les services de renseignement considèrent que si un élément est diffusé, cela nuira à la défense nationale, ou pourra permettre de découvrir un secret de la défense nationale.

Pour ce faire, l’accès aux éléments classifiés nécessite l’habilitation correspondante. Trois niveaux de protection, et donc d’habilitation, existent, qui sont identifiés comme suit allant du moins élevé au plus confidentiel :

1/ Confidentiel-défense : « réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau « secret-défense » voire « très secret-défense » » ;

2 / Secret-défense « réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale » ;

3/ Très-secret-défense « réservé aux informations et supports qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale et dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale »

Les agents de la DGSI sont donc habilités à un de ces trois niveaux de protection en fonction des besoins de leurs missions suite à une enquête d’habilitation réalisée par un service interne. En moyenne, près de 1000 enquêtes d’habilitation sont menées, le processus durant environ 3 mois et demi.

L’habilitation délivrée par la DGSI est nécessairement couplée avec ce que l’on appelle « le besoin d’en connaitre ». En effet, l’habilitation, quel que soit son niveau, n’est pas générale. Celle-ci peut par ailleurs être révoquée à tout moment, sans que cela ne constitue une sanction. Un agent ne sera donc pas habilité à consulter tous les documents secret-défense s’il possède l’habilitation adéquate, mais seulement les documents dont il a besoin d’en connaitre pour exercer sa profession.

 

 

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