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[Décryptage] Le Sénat élargit les pouvoirs de la police municipale

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[Décryptage] Le Sénat élargit les pouvoirs de la police municipale

Dans le cadre de la loi « sécurité globale », les sénateurs ont voté une loi expérimentale visant à augmenter les pouvoirs de la police municipale. 

 

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité

Publié le 17 mars 2021 à 13h45

Cinq années de test. Alors que la loi « sécurité globale » est examinée depuis hier au Sénat, un texte de loi élargissant l’action des policiers municipaux a été validé en première lecture. Cet élargissement sera expérimental pendant cinq ans. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin explique « répondre à une demande des maires de France ». Depuis maintenant plusieurs années, la police municipale française voit son rôle et ses responsabilités augmenter. Ce test de cinq ans permettra de définir sur le long terme, si l’action élargie est une bonne chose. Certaines voix s’élèvent contre cette décision comme celle de Didier Marie. Le sénateur du Parti Socialiste regrette « que l’État se décharge de ses responsabilités sur les communes qui vont devoir financer ces nouveautés ».

Un nouveau champ d’action

Les agents de la police municipale se voient donc confier de nouveaux rôles. Cette phase d’expérimentation leur octroie le droit de constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, l'entrave à la circulation routière et l'occupation illicite de halls d'immeubles. Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos motorisés. S'agissant de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l'Intérieur.

Une police municipale à Paris ?

La ville de Paris pourra créer une police municipale. Le Sénat a autorisé dans la nuit du 16 au 17 mars, le Conseil de Paris à « délibérer » sur la création d’une police municipale. La capitale était jusque-là bloquée par une particularité juridique qui conférait à l’État, et donc à la Police Nationale, l’exclusivité sur la sécurité à Paris. Une fois cette loi définitivement adoptée, le Conseil de Paris pourra statuer sur la création ou non, d’une police municipale. Si la gauche, incarnée par l’actuelle Maire de Paris, Anne Hidalgo a longtemps rejeté cette idée, il semblerait qu’un consensus ait été trouvé. En revanche la maire PS de la capitale maintient son opposition quant à la possibilité que sa police municipale dispose d’une arme à feu.

 

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