Accès espace professionnel

NOS OFFRES PRO : Référencement & Visibilité

[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

Facebook Twitter Linkedin Imprimer

[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

Pour la première fois la Cour de cassation vient de donner raison à un employeur qui avait fait espionner secrètement une de ses employées. Une décision qui pourra faire jurisprudence mais sous des conditions très strictes.

 

 

 

Par Lancelot Mésonier du Monde de la Sécurité 

Publié le 24 mars 2021 à 13h40

 

De prime abord la décision surprend, France Info a révélé ce matin que la Cour de cassation avait donné raison à un employeur qui avait espionné secrètement son employée avant de la licencier. Surprenant car la loi indique de manière très claire : «qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.»

Sauf qu’ici l’employeur tentait de prouver que son employée était coupable d’harcèlement moral, de discriminations ou encore de racisme. Face aux plaintes des autres employés, l’employeur décide d’abord de s’entretenir avec les délégués du personnel puis ensuite il engage un détective privé pour mener l’enquête, sans en avertir la personne concernée. Une fois que la preuve faite du comportement plus que déplacé de cette employée, elle a été licenciée.

Du conseil de prud’hommes jusqu’en cassation

C’est elle qui a amené cette affaire devant la justice. D’abord aux prud’hommes, qui vont lui donner raison remettant en cause le « procédé clandestin de surveillance » qu’ils jugent « déloyal ». L’employeur va donc faire appel, et la cour d’appel donne, elle aussi, raison à l’employée. Elle juge impossible de ne pas entendre la personne concernée dans une enquête pour licenciement. Elle statue sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur devra verser de lourdes indemnités à la plaignante. Convaincu de la légitimé de son action l’employeur amène l’affaire devant la Cour de cassation. Celle-ci va donc lui donner raison, jugeant cette enquête comme nécessaire afin de prouver des faits qui mettent en danger la vie d’autrui et donc de légitimer le licenciement.

QUID de l’affaire IKEA ?

A partir d’aujourd’hui cette décision pourra donc faire jurisprudence, et fait écho à l’affaire IKEA. Toutefois, les deux dossiers sont totalement différents. Le groupe suédois est accusé d’avoir mis en place un système d’espionnage de grande échelle, entre 2009 et 2012 sur plus de 200 de ses employés, en particulier des syndicalistes. Filatures, enquêtes clandestines, faux employés qui étaient là pour espionner les autres. C’est une machination de grande ampleur qui avait été déployée. Cela sans aucun but de prouver un comportement pouvant mettre en danger la vie d’autrui. Il paraît donc peut probable que la décision de la cour de cassation soit appliquée dans le procès d’IKEA.

 

 

Articles similaires
[Décryptage] Le gouvernement souhaite relancer le travail en prison

[Décryptage] Le gouvernement souhaite relancer le travail en prison

Vendredi 03 Décembre 2021 | Catégorie : Justice
Recevez nos newsletters
Recevez nos newsletters
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
SUIVEZ NOUS
  • Linkedin
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram
Archives
Professionnels : Offrez une vitrine à votre activité !

Profitez de nos pages vitrines haut de gamme pour présenter votre société dans notre Annuaire /vos matériels et solutions dans Équipement /vos événements dans notre Agenda.

Diffusez vos Offres d'emploi auprès de notre communauté ciblée.

Distinguez-vous & gagnez en notoriété en occupant des espaces publicitaires privilégiés.

Pour tous vos besoins de rayonnement et de communication, Le Monde de la Sécurité vous propose des solutions à vos mesures

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
Suivez-nous