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[Décryptage] Loi « sécurité globale » : les policiers retraités pourront cumuler leur pension avec un salaire dans la sécurité privée

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[Décryptage] Loi « sécurité globale » : les policiers retraités pourront cumuler leur pension avec un salaire dans la sécurité privée

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 15 de la loi « sécurité globale » dispose que les policiers pourront désormais accomplir des missions de sécurité privée rémunérées lors de leur retraite tout en continuant de toucher leur pension.

 

 

Par Théo Zuili du Monde de la Sécurité

Publié le 7 avril 2021 à 11h52

 

Les retraités de la Police nationale ne pouvaient, jusqu’à présent, pas cumuler leur pension de retraite et un salaire obtenu en étant employé dans une société de sécurité privée. La raison était simple : si l’ancien policier était rémunéré par une société de sécurité privée, alors il n’avait pas besoin de toucher la totalité de sa pension. Désormais, ceux qui sont embauchés dans une société de sécurité privée pourront cumuler le salaire tiré de leur nouvel emploi avec l’intégralité de leur pension.

A quelles raisons doit-on ce changement ?

Cette nouvelle législation vise d’abord à répondre à un besoin : avec les Jeux Olympiques de Paris qui se profilent en 2024, il est estimé que le nombre d’agents de sécurité privée ne puisse suffire à garantir la sécurité de l’évènement. La loi permettrait donc d’encourager les retraités à travailler dans les rangs de la sécurité privée, ainsi comblant le manque de personnel dans la profession.

Une deuxième explication viendrait de l’injustice ressentie par les policiers en comparaison avec les gendarmes. En effet, ces derniers bénéficient déjà de cet avantage.

Une forte opposition

Cet article, à l’instar de la loi dans sa globalité, fait l’objet de nombreuses critiques. Selon certains parlementaires d’opposition, la mesure serait de nature à créer une rupture d’égalité entre les agents de la fonction publique, qui relèvent de la sphère civile. Selon eux, cette dernière serait ainsi susceptible de faire émerger des conflits d’intérêts. L’argument avancé étant que si l’on harmonise le régime de la Police, qui sont des civils, et celui des gendarmes, qui ont le statut de militaire, on serait forcés de soumettre tous les fonctionnaires aux mêmes règles.

S’est également posée la question du conflit d’intérêt : le député qui a déposé cette proposition de loi « sécurité globale », Jean-Michel Fauvergue, est lui-même un policier à la retraite. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a qualifié ces accusations d’ «insinuations désastreuses et objectivement infondées».

Le lundi 29 mars, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi controversée. Elle devrait ainsi pouvoir être adoptée de manière définitive rapidement. Les deux organes législatifs doivent encore valider le texte de compromis dans un ultime vote dont les dates n’ont pas encore été fixées.

 

 

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