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[C’est quoi...] Le Conseil constitutionnel

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[C’est quoi...] Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été fondé en 1958 parallèlement à la Constitution. L’objectif premier de ce conseil est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution.                                                                                                                  

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 21 mai 2021 à 15h03

 

À l’aube de la Vème République, un conseil indépendant est missionné par l’État, le Conseil constitutionnel. Le rôle de cet organe étatique est de s’assurer du respect de la constitution des nouvelles lois. Neuf personnes sont en charge de cette mission républicaine de la plus haute importance. Trois membres sont nommés par le chef de l’État, trois autres par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.

Les neufs membres du Conseil constitutionnel sont mandatés pour neuf années. En 2016, sous la présidence de François Hollande, Laurent Fabius est nommé à la tête de ce conseil. Le mandat exercé par les neuf membres dont Alain Juppé, n’est pas renouvelable. Il faudra donc attendre 2025, pour connaître les neuf nouveaux membres. Le Conseil constitutionnel n’est pas uniquement composé de ce groupe de personnes puisque tous les anciens Présidents de la République en sont membres, de droit, à vie.

Quel est le pouvoir du Conseil constitutionnel ?

En charge « du contrôle de la constitutionnalité des lois ». Le contrôle par le Conseil est obligatoire pour les règlements des assemblées, le Sénat et l’Assemblée nationale, et les lois organiques. Il est facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux.

Même si le Conseil constitutionnel se doit de vérifier la conformité des lois, il ne peut pas s’autosaisir. Pour que ce Conseil traite une loi, il doit être saisi par les autorités habilitées à le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, et, depuis 1974, 60 députés ou 60 sénateurs. Une fois la loi analysée par les membres du Conseil, il leur revient la responsabilité de valider ou non le texte.

Depuis le 23 juillet 2008, la notion de « question prioritaire de constitutionnalité » permet à toute personne ou instance faisant partie d’un procès, de saisir le Conseil constitutionnel. Concrètement, cela signifie qu’une loi d’ores et déjà intégrée à la législation peut être sous le coup d’une révision, d’une suspension voire d’une abrogation par le Conseil si celle-ci est déclarée non conforme à la Constitution.

Ce fut notamment le cas de la « loi anti-casseur ». Le gouvernement d’Emmanuel Macron voulait donner la possibilité aux forces de l’ordre d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi proposée en 2019, n’était pas conforme à la Constitution. Ce jeudi 20 mai, le Conseil constitutionnel a invalidé certains articles de la loi sécurité globale. Pour que ce projet de loi soit validé dans son entièreté, il faudra une nouvelle proposition de loi suite à la réécriture de certains articles.

 

 

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