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[Décryptage] Le Sénat adopte une proposition de loi pour le suivi des anciens détenus pour terrorisme

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[Décryptage] Le Sénat adopte une proposition de loi pour le suivi des anciens détenus pour terrorisme

Cette nouvelle loi doit permettre un meilleur suivi des ex-détenus, de mieux prévenir la récidive et d’aider à la réinsertion de ceux condamnés pour des faits de terrorisme.                                                                                                                               

 

 

 

Par Lancelot Mésonier du Monde de la Sécurité 

Publié le 26 mai 2021 à 15h20

 

Il y a un mois, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, annonçait dans une interview au Journal du dimanche, vouloir renforcer la lutte contre le terrorisme. En particulier, sur le suivi des personnes sortant de prison condamnées pour des faits de terrorisme. Une partie des nouvelles mesures souhaitées par le ministre de l’Intérieur provient d’un projet de loi présenté en 2020. Cependant, le Conseil constitutionnel avait émis des objections majeures sur les propositions de suivi des ex-prisonniers.

Les amendements adoptés aujourd’hui par le Sénat sont des aménagements de ce qu’a relevé le Conseil constitutionnel.

Voici les nouvelles mesures adoptées par les Sénateurs :

La proposition de loi prévoit une durée réduite pour la mesure de sûreté. Celle-ci serait fixée en fonction de la peine prononcée et non de la peine encourue

Concernant la possibilité de cumul de la mesure de sûreté avec les mesures de sursis, seule demeurerait une possibilité de cumul lorsque la juridiction a prononcé une peine d’emprisonnement ferme de plus de trois ans assortie d’un sursis simple

De plus, la mesure de sûreté ne pourrait être prononcée que lorsque la personne a eu la possibilité de suivre un programme de réinsertion en détention.

Le renouvellement de la mesure de sûreté ne pourrait être prononcé qu'à l'issue d'une évaluation établissant la dangerosité sur la base d'éléments actuels et circonstanciés.

Enfin, une gradation serait introduite dans le prononcé des obligations susceptibles d’être imposées à la personne, afin de garantir que ne seront prononcées que des obligations strictement nécessaires et proportionnées à la situation de chaque personne.

 

 

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