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[C’est quoi...] Le bracelet électronique

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[C’est quoi...] Le bracelet électronique

Face aux dernières actualités, le bracelet électronique a été vivement critiqué pour son manque d’efficacité. Explications sur son utilisation.     

     

                                                                                                                                                                      

 

Par Lancelot Mésonier du Monde de la Sécurité 

Publié le 1er juin 2021 à 16h49

 

Ces deux dernières semaines ont été marquées par des faits divers dramatiques. Un homme à Hayange a tué sa femme de coups de couteau, en Dordogne un homme s’en est pris à son ex-compagne avant d’ouvrir le feu sur des gendarmes, s’en suivirent deux jours de traque. Le point commun de ces affaires : les deux hommes étaient porteurs de bracelets électroniques. Une mesure qui n’a donc pas permis d’éviter le passage à l’acte. Décryptage des cas dans lequel le bracelet électronique est utilisé.

Comment ça marche ?

D’un point de vue technique, le bracelet se porte à la cheville, il est relié à un boitier qui se branche simplement à une prise électrique. Un émetteur placé dans le bracelet envoie des signaux fréquemment au boitier. Ces signaux attestent ou non de la présence de l’individu dans le périmètre qui lui a été désigné. Il existe trois principaux cas dans lesquels le bracelet électronique est utilisé.

  • Le placement sous surveillance électronique (PSE), qui est une mesure d’aménagement de peine pour les individus condamnés à 2 ans ou moins d’emprisonnement.
  • La libération sous contrainte (LSC), qui s’applique aux personnes qui n’ont pas pu bénéficier d’aménagement de peine. Le recours au bracelet s’effectue si la durée ou le cumul de peines n’excède pas cinq ans et lorsque les deux tiers de la peine sont atteints.
  • L’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), pour éviter la détention provisoire dans l’attente d’un jugement.

Dans le cas du PSE, c’est le juge d’application des peines qui peut décider ou non de placer une personne sous bracelet électronique. Pour la LSC et l’ARSE, c’est le juge des libertés et de la détention qui prend la responsabilité.

Qui est en charge du suivi ?

Une fois le bracelet électronique et l’émetteur installé, les informations qui en découlent sont envoyées au Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). C’est eux qui sont en charge du suivi des individus sous surveillance électronique. Si une personne n’est pas dans sa zone d’assignation à une heure où il devrait y être, une alarme se déclenche au centre de surveillance. Le surveillant pénitentiaire doit alors procéder à une vérification téléphonique, car il peut s’agir d’une erreur. Si l’alerte est justifiée, le juge compétent dans l’affaire est contacté et c’est à lui d’organiser les mesures à prendre.

Contrairement à ce que l’on peut penser, la grande majorité des bracelets électroniques ne sont pas géolocalisables. Ils sont réservés aux individus extrêmement dangereux, condamnés pour des faits de terrorisme par exemple. Dernièrement, des bracelets électroniques anti-rapprochement ont été lancés pour protéger les femmes victimes de violences. Cependant seuls 1 000 bracelets de ce type ont été mis en service et seulement 47 seraient actifs selon Pauline Rongier, avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violence comme elle l’a affirmé dans une vidéo pour le média Brut.

 

 

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