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[C’est quoi...] Le parquet européen

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[C’est quoi...] Le parquet européen

Initialement prévu pour fin 2020, le lancement du parquet européen s’est effectué hier. Il aura pour mission de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union européenne.                                                                                                                                          

 

 

 

Par Lancelot Mésonier du Monde de la Sécurité 

Publié le 2 juin 2021 à 14h08

 

Depuis hier, après quasiment deux décennies de tractations, le parquet européen vient de voir le jour officiellement hier. Son nom juridique « European Public Prosecutor’s Office », aura pour mission de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union européenne. Il pourra mener des enquêtes ainsi que poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions. Une compétence dont ne disposait pas l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

C’est cette nouvelle instance qui va entre autres, surveiller l’utilisation par les pays membres des 750 milliards d’euros du plan de relance. Le parquet sera aussi attentif aux détournements de fonds et à la corruption. Il va s’atteler avec force à la fraude transfrontalière à la TVA, l’UE estime le préjudice entre 30 milliards et 60 milliards par an.

Une femme à sa tête

Le siège du parquet se trouve au Luxembourg et il sera dirigé par la roumaine Laura Kövesi, ancienne magistrate en tête du Parquet national anticorruption. Elle avait été mise sur la touche par son propre gouvernement, et c’est donc un symbole fort envoyé aux Etats membres. A ses côtés, un collège de 22 procureurs, un pour chaque pays ayant accepté de participer à la création de ce Parquet. La Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark ont refusé jusqu’à aujourd’hui d’intégrer le processus. En dehors du collège dirigé par Laura Kövesi, des procureurs délégués sont nommés dans chaque pays, 88 pour l’instant, 4 en France, 11 en Allemagne, 15 en Italie.Les procureurs délégués auront un pouvoir d’action dans tout leur pays et ils ont seuls la main sur leurs investigations.

 

 

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