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Rapport d'activité 2020 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Rapport d'activité 2020 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
CNIL

08.06.2021

Du 1er janvier au 31 décembre 2020, la personnalité qualifiée a procédé à 35 séances de contrôle. Le nombre de contenus vérifiés s’élève à 55 105 (N.B. : la période prise en considération ici est différente de celle couverte par le rapport précédent, allant du 2 février au 31 décembre 2019).

L'activité de contrôle relève 9 643 URLs revêtant un caractère pédopornographique (8 304 URLs étaient hébergées en France), soit une diminution de 12 % entre 2019 et 2020 ainsi que 258 revêtant un caractère terroriste (URLs étaient localisées en France), soit une diminution de 61 % entre 2019 et 2020. 

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