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[C’est quoi...] Les jurés d’assises

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[C’est quoi...] Les jurés d’assises

Les jurés d’assises ont la responsabilité de la culpabilité, mais aussi de décider de la peine des personnes accusées d’avoir commis un crime. Tirés au sort dans les listes électorales, comment et pourquoi des citoyens lambda se retrouvent à juger des criminels.

 

 

Par Lancelot Mésonier du Monde de la Sécurité 

Publié le 16 juin 2021 à 15h30

 

Depuis 1791, des Français tirés au sort sont désignés pour faire partie du jury d’assises avec une mission, juger de la culpabilité d’un accusé et fixer sa peine. Jugeant uniquement les crimes, le jury populaire est composé de six personnes en première instance et de neuf personnes en appel. Même s’il résulte d’un tirage au sort, certaines conditions doivent être respectées pour être désigné juré d’assises. Il faut obligatoirement être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. C’est-à-dire, ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit, ne pas avoir été condamné à une peine de privation des droits civiques, civils ou de famille, avoir été révoqué de la fonction publique. Certaines catégories professionnelles ne peuvent pas être désignées juré d’assises non plus, les magistrats, les membres du gouvernement, les fonctionnaires de police et de gendarmerie, les députés et les sénateurs.

Comment sont-ils désignés ?

Le tirage au sort s’effectue en plusieurs étapes, d’abord au niveau communal, les maires tirent au sort plusieurs personnes de leur ville à partir des listes électorales. Ces personnes sont prévenues et peuvent faire valoir si nécessaire des raisons d’être dispensé. Ensuite, une commission départementale spéciale auprès de chaque cour d’assises prend le relai. Elle se réunit une fois par an pour établir la liste des jurés, ses membres vont statuer sur l’éligibilité des tirés au sort, valider les dispenses demandées et enfin procéder à un nouveau tirage au sort pour toutes les personnes restantes. Ils formeront la liste annuelle de jurés d’assises. Par la suite, le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d’appel, ou leurs délégués tirent au sort 35 jurés pour former une liste de session. Enfin, le jour d’une audience, les 35 jurés sont appelés par un greffier et leur nom remis dans une urne, le président de la cour procède au dernier tirage au sort pour désigner les jurés qui formeront le jury de l’affaire. À noter que l’avocat de la défense peut récuser quatre jurés et l’avocat général trois, sans avoir à justifier le motif. Une fois toutes ces étapes passées, le jury est prêt pour suivre un procès.

Quelle est leur mission ?

Qui dit jury populaire dit aussi inexpérience, méconnaissance du fonctionnement d’un tribunal, du Code pénal, etc. Les jurés suivent une formation en accéléré dispensé par le président de la cour d’assises, un avocat général et un avocat. Leur rôle peut réellement commencer, à savoir siéger lors d’un procès, assister aux audiences et participer aux délibérations avec les magistrats professionnels, avant de rendre à bulletin secret une décision sur la culpabilité de l’accusé, et si besoin sur sa peine. Voilà la mission des jurés d’assises, mais il leur est surtout demandé de juger en leur âme et conscience, l’article 353 du Code de procédure pénale le résume ainsi : « La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? ».

La tâche demandée au jury populaire est souvent lourde et à ne pas prendre à la légère au risque d’être sanctionné lourdement. Si un juré ne se présente pas sans motif valable, il risque 3750 euros d’amende.

Il faut aussi respecter le secret de l’instruction et de délibération. Pour la première fois en France, un procès vient de s’ouvrir contre un ancien juré d’assises pour violation du secret de délibération, l’homme avait annoncé via Snapchat le résultat des votes secrets avant qu’il soit annoncé lors du jugement. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende. 

 

 

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