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[Décryptage] La légitime défense et les sports de combat

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[Décryptage] La légitime défense et les sports de combat

De nombreux fantasmes existent autour de l’utilisation de la force par les pratiquants de sports de combat. Le cadre légal encadre de manière très précise la légitime défense lorsqu’elle est utilisée par des sportifs pratiquants des arts martiaux.    

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 23 juin 2021 à 15h59

 

« En tant qu’amateur, tu es considéré comme arme blanche. Après tu es considéré comme une arme à feu puis comme une catastrophe naturelle ». Pour les fans de films d’action, cette phrase pourrait sembler logique, mais rassurez-vous, les textes juridiques ont été écrits par des personnes beaucoup plus sensées.

Beaucoup de personnes, pratiquant les arts martiaux, pensent que s’en servir dans une situation de conflit violent est risqué ou même interdit, car il n’y aurait pas légitime défense. Partant de ce postulat, on pourrait imaginer que l’agressé deviendrait à son tour agresseur, encourant lui aussi des poursuites pénales. La réalité est beaucoup plus complexe, et il est nécessaire pour répondre avec précision à cette question d’étudier en détail les textes du Code pénal qui établissent la légitime défense.

Deux conditions très précises à connaitre

Les amateurs d’arts martiaux et les « simples » citoyens sont soumis aux mêmes règles. L’usage de la légitime défense est très encadré. « Il ne peut y avoir légitime défense que si au préalable il y a eu une agression, une attaque injuste. Il peut s’agir d’une agression volontaire ou involontaire, dès lors qu’il y a danger pour soi-même, autrui ou un de ses biens » selon l’article 122-5 du Code pénal. Dans le Code pénal français, il est précisé que la riposte physique doit être nécessaire et proportionnée. De plus, c’est à celui qui prétend avoir agi en état de légitime défense de le prouver. Il doit démontrer au juge que les conditions de l’attaque et celles de la riposte sont réunies.

Concrètement, cela signifie que les pratiquants d’arts martiaux et de sports de combat ont la possibilité d’utiliser la légitime défense tout en gardant à l’esprit que cette réponse physique doit être mesurée. En revanche, si le juge en charge de l’affaire décide que cette légitime défense n’est pas proportionnelle au risque encouru, la pratique des arts martiaux pouvant impliquer des blessures plus sévères peut être retenue comme une circonstance aggravante.

 

 

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