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[Décryptage] La surpopulation carcérale en France

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[Décryptage] La surpopulation carcérale en France

Ce jeudi 24 juin, le Conseil de l’Europe a épinglé le gouvernement français quant à la problématique de la surpopulation carcérale, présente depuis de nombreuses années dans les établissements pénitentiaires français. Retour sur un phénomène persistant malgré les avertissements.

 

 

Par Zoé Robert-Ejner du Monde de la Sécurité 

Publié le 25 juin 2021 à 11h56

 

Malgré la construction d’environ 30.000 places de détention depuis 1987, les établissements pénitentiaires français sont tout autant surchargés. Ainsi, au 1er janvier 2021, le taux de surpopulation carcérale était de 103 % (contre 124 % en 1990) avec 62.673 prisonniers pour 60.583 places disponibles. En dépit d’une baisse significative, en partie due à la Covid-19, le taux de surpopulation carcérale demeure toujours trop élevé. En effet, ce chiffre ne représente qu’une moyenne, et certains établissements tels que certaines maisons d’arrêt peuvent dépasser un taux d’occupation de plus de 150%.

Les prisons toujours aussi surchargées

Les établissements pénitentiaires accueillent des prévenus au sein des maisons d’arrêt ainsi que des condamnés au sein de maisons centrales ou de centres de détention. Pour autant, certaines personnes condamnées peuvent également passer une partie de leur peine en maison d’arrêt, faute de places dans les établissements pénitentiaires plus adaptés.

Selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’importante densité carcérale est la conséquence du durcissement de la législation pénale. En effet, certains détenus sont désormais incarcérés pour des délits ou des crimes qui n’étaient pas réellement pris en compte auparavant, tels que les violences conjugales ou les délits routiers.

Mais la surpopulation carcérale n’est pas liée qu’à l’évolution des politiques pénales. Les places en prison se font rares, car l’on assiste à une augmentation des poursuites pénales et donc des condamnations, afin de répondre à l’augmentation de la commission de crimes et délits dans la société. Enfin, la surpopulation carcérale peut être expliquée par l’augmentation de la durée des peines prononcées par les différentes juridictions. Les établissements pénitentiaires sont alors confrontés à un afflux massif de détenus chaque année, alors même qu’ils ne sont plus en capacité de les accueillir dans de bonnes conditions. 

Le principe de l’encellulement individuel non appliqué

La loi Bérenger promulguée dès 1875 prône le principe de l’encellulement individuel pour les prévenus, c’est-à-dire les personnes en attente de jugement, ainsi que pour les condamnés de moins d’un an et un jour. Ce principe, établi notamment pour des questions de sécurité puisqu’il permet d’éviter la survenue de violences entre les détenus, peine pourtant à être respecté. Depuis 1875, le principe reste identique au titre de l’article 716 du Code de procédure pénale et a même été assoupli, puisque l’encellulement individuel reste la règle pour les prévenus, mais également pour tous les condamnés, sans limites de durée de peine.

Toutefois, à cause de la présence d’une surpopulation carcérale élevée, ce principe ne peut être respecté. À ce titre, en 2020, seulement 40,9% des personnes détenues bénéficiaient d’une cellule individuelle.

L’encellulement individuel peut toutefois être contourné dans l’intérêt d’un détenu, mais uniquement sur la base de trois conditions alternatives : si celui-ci en fait la demande, si la personnalité du détenu justifie de ne pas le laisser seul ou s’il a été autorisé à travailler ou à suivre une formation et que des nécessités le justifient. De ce fait, l’établissement pénitentiaire ne peut, en théorie, justifier le placement en cellule collective à cause d’un surencombrement.

La loi précise également que l’encellulement collectif doit répondre à des critères cumulatifs auxquels l’établissement ne doit pas déroger. Ainsi, les cellules doivent être impérativement adaptées à l’accueil de plusieurs détenus, ce qui implique que chacun doit avoir un espace dédié. L’encellulement collectif doit également répondre à l’obligation de sécurité et de dignité des détenus. Enfin, les détenus doivent être aptes à cohabiter.

La surpopulation carcérale considérée comme un traitement inhumain et dégradant

Le rapport du Conseil de l’Europe en date du 24 juin 2021 ne soulève pas des problématiques inédites. En effet, la France est régulièrement condamnée par les institutions européennes pour cette densité carcérale beaucoup trop élevée.

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l’Homme, pour traitement inhumain et dégradant. En effet, la Cour européenne précise que les conditions de détention constituent « une épreuve d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ». La France est alors sommée de faire en sorte que les conditions de détention ne soient plus considérées comme inhumaines et dégradantes.

Cette problématique n’étant pas nouvelle, la jurisprudence européenne s’est efforcée de définir des critères précis pour que la vie en détention des détenus respecte les droits de l’Homme. De ce fait, pour que la situation ne soit pas considérée comme étant inhumaine et dégradante, il faut qu’un détenu possède au moins 4m2 d’espace personnel en cellule. De plus, il semblerait que la violation des droits de l’Homme puisse être retenue lorsque le détenu manque d’air ou de lumière en cellule, ou encore lorsqu’une absence d’intimité aux sanitaires est constatée. Enfin, la condamnation pour surpopulation carcérale doit obligatoirement prendre en compte le temps passé en cellule par le détenu. La surpopulation carcérale ne sera donc pas qualifiée comme un traitement inhumain et dégradant si le détenu passe la majorité de ses journées à l’extérieur de sa cellule.

L’espoir d’une prison dépeuplée ?

Dès le début de la pandémie de la Covid-19, des détenus ont été libérés avec un peu d’avance afin d’éviter que des clusters se forment en détention. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est donc passé sous la barre des 100 %, une première depuis 20 ans. C’est pour cette raison que le 3 juin 2020, une lettre ouverte est écrite au président de la République pour l’appeler à en « finir avec la surpopulation carcérale ». Parmi les signataires, l’on retrouve notamment l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. L’objectif paraît simple sur le papier : « tout mettre en œuvre » pour éviter de retrouver une surpopulation carcérale dès que la crise sanitaire se sera atténuée.

Pour autant, la densité carcérale est remontée en flèche dès juillet 2020, malgré les promesses faites en 2018 par Emmanuel Macron. Avec l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, deux mesures phares ont été prévues pour lutter contre la surpopulation carcérale. Ainsi, le « budget de la justice doit être augmenté afin de construire 15.000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027, de nouveaux types d’établissements et de créer des emplois pénitentiaires ». De plus, la loi de programmation prévoit de réviser l’échelle des peines en supprimant les peines d’emprisonnement d’un mois et en privilégiant les peines alternatives à la prison, à savoir les travaux d’intérêt général et le port du bracelet électronique.

 

 

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