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[Décryptage] Le travail d’intérêt général

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[Décryptage] Le travail d’intérêt général

Les peines de travaux d’intérêt général sont des sanctions pénales infligées par la justice à un individu reconnu coupable d’une infraction. La personne doit alors travailler gratuitement durant une période fixée par le juge.                                          

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 28 juin 2021 à 11h53

 

Le TIG. Le travail d’intérêt général est un travail non rémunéré au sein d’une personne morale habilitée. 18 000 postes de travail d’intérêt général sont aujourd’hui proposés sur l’ensemble du territoire français. Le gouvernement, qui entend développer cette mesure alternative à la prison, s’est fixé l’objectif de 30 000 postes d’ici 2022. Les organismes habilités sont principalement des associations, d’insertion sociale par exemple, des collectivités territoriales à l’instar d’une régie de transport public ou des établissements publics, comme une préfecture, une administration ou un hôpital.

En France, les premiers essais de mesures de travail d'intérêt général n'ont commencé véritablement que dans les années 1990, alors que la pratique était déjà parfois courante dans de nombreux pays. En 1983, le projet de loi généralisant la mesure est adopté à l'unanimité, toutes orientations politiques confondues. Cette loi naît dans un contexte où la population carcérale est en pleine inflation, mais où émerge une volonté de réformer les systèmes de lutte contre la délinquance. Plus récemment, le 5 mars 2018, le député Didier Paris et le chef d'entreprise David Layani remettent au Premier ministre Édouard Philippe un rapport intitulé : « Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général ». Ce rapport préconise notamment la création d'une agence pour développer le TIG. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est créée par décret le 7 décembre 2018.

Les condamnations au TIG

Depuis 40 années, les juges français ont la possibilité d’attribuer des peines de travaux d’intérêt général. Ces peines peuvent être prononcées comme peine principale ce qui permet d'éviter l'emprisonnement et donc de lutter contre l’un des objectifs majeurs des TIG lors de leur mise en place, la surpopulation carcérale. Les TIG sont également attribués comme des peines complémentaires, qui s'ajoutent à une autre peine, pour certaines infractions comme les délits routiers. Enfin, poursuivant une nouvelle fois l’objectif de désengorger les prisons, les travaux d’intérêt généraux peuvent être appliqués comme peine de conversion d'une peine d'emprisonnement ferme par le juge d'application des peines.

Toute personne âgée de plus 16 ans reconnue coupable d'une infraction peut être condamnée à la réalisation d'un TIG, sauf si elle avait moins de 13 ans au moment où elle a commis l'infraction. Par ailleurs, lorsque la peine est prononcée, la personne jugée coupable doit donner son consentement. Dans les faits, il est très rare de voir un accusé refuser puisque comme énoncé précédemment, les raisons poussant un juge à prononcer une peine de travail d’intérêt général sont pour éviter une peine d’emprisonnement. Depuis le 25 mars 2020, la durée des peines de travail d’intérêt général a été établie entre 20 et 400 heures pour les peines les plus importantes. Ces heures de travail ne sont pas rémunérées. Pour les personnes actives, il est donc obligatoire d’effectuer leur TIG lors de leur temps libre.

 

 

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