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[C’est quoi...] Le ministère de la Justice

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[C’est quoi...] Le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est l’administrateur de la Justice en France et prépare les projets de loi et de règlements dans plusieurs domaines. Il définit et met en œuvre les politiques publiques en matière de Justice.                                                    

 

 

 

Par Théo Zuili du Monde de la Sécurité 

Publié le 30 juin 2021 à 14h46

 

Le ministère de la Justice naît le 21 novembre 1790 en supprimant l'office de Chancelier de France. Il survit de la Révolution jusqu’à la Ve République. Installé à l’hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, son cabinet est ainsi surnommé « la Place Vendôme », ou « la Chancellerie ». À la tête du ministère français de la Justice se trouve le garde des Sceaux. Ce dernier est jusqu’aujourd’hui le gardien du grand sceau de France, apposé sur la Constitution et les grandes lois de la République. Il est assisté des membres de son cabinet et du Porte-parole.

L’inspection générale assure la gestion des juridictions et des services de la Justice. L’administration centrale du ministère dispose d’un Secrétariat général et de cinq directions. Le Secrétariat général a une mission de « moderniser » le ministère et de conduire les politiques ministérielles et publiques en matière de Justice.

Cinq directions

La direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) prépare les projets de loi et de réglementation en matière de droit civil et commercial et participe à l’élaboration du droit public et constitutionnel. La DACS participe également à la négociation des textes européens relevant de sa compétence. Elle règlemente les professions judiciaires et juridiques. De plus, elle exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est la direction de la norme et de la justice pénales. Elle apporte son soutien aux parquets et parquets généraux en mettant à leur disposition son analyse technique et en leur proposant des ressources, des outils pratiques et des bases de données juridiques et statistiques. La DACG assure l’évaluation des politiques pénales, ainsi que la gestion de la base de données juridiques des infractions pénales où sont enregistrées toutes les condamnations pénales des citoyens. Elle examine les recours en grâce adressés au président de la République.

La direction des services judiciaires (DSJ) assure l'organisation et le bon fonctionnement de toutes les juridictions judiciaires. Il lui incombe de faire recruter, de nommer et de « gérer » les magistrats professionnels et les fonctionnaires des greffes. Elle a ainsi la charge de l’organisation et du bon fonctionnement des cours et des tribunaux.

La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) participe à l’exécution des peines, le maintien en détention et à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées. Placée depuis 1911 sous l'autorité du garde des Sceaux, l'administration pénitentiaire compte plus de 42 000 agents, dont 30 000 personnels de surveillance et 5 400 personnels en SPIP.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. Elle définit et met en œuvre les politiques de protection pour les mineurs, évalue les situations des mineurs délinquants ou en danger pour aider les magistrats dans leurs décisions. Elle a la charge de l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs ayant commis des infractions, ainsi que du contrôle de la qualité des prises en charge dans les établissements éducatifs. Elle mène des actions d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous protection judiciaire et de leur famille.

Le rôle du garde des Sceaux

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. C’est à lui que revient la responsabilité de veiller à la cohérence de son application sur le territoire de la République. Il adresse ainsi aux magistrats du ministère public des instructions générales. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de leur ressort.

Il doit proposer les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège, mais n’intervient pas concernant les magistrats du siège à la Cour de cassation, les premiers présidents des cours d’appel et les présidents de tribunaux de grande instance.

Quels chiffres ?

Le budget de la Justice était de 9,4 milliards d’euros en 2020, avec 87 617 équivalents temps plein travaillés dans l’année. L’ensemble du mécanisme est composé d’une Cour de cassation, de 36 cours d’appel, d’un tribunal supérieur d’appel, de 164 tribunaux judiciaires, de 125 tribunaux de proximité, de 155 tribunaux pour enfants, de 210 conseils de prud’hommes, de 6 tribunaux du travail, de 136 tribunaux de commerce et de tribunaux de première instance à compétence commerciale. Du côté de l’ordre administratif, on compte 1 conseil d’État, 8 cours administratives d’appel et 42 tribunaux administratifs. On dénombre 187 établissements pénitentiaires en France.

 

 

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