Accès espace professionnel

NOS OFFRES PRO : Référencement & Visibilité

Précis de droit pénal fiscal
Catégorie : Droit

Facebook Twitter Linkedin Imprimer

Précis de droit pénal fiscal
Stéphane Detraz, Renaud Salomon

Date de parution : 10/06/2021

56.00 €
Commander

Résumé

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.

Caractéristiques

Éditeur : Lexis Nexis
Date de parution : 10/06/2021
Nombre de page : 890
EAN : 9782711031979
Dimension : 15.8 x 24 cm
Poids : 1.05 KG

Livres similaires
Code de procedure penale 2022

Code de procedure penale 2022

Auteur : Patrice Barreau
01 Juillet 2021
La drogue face au droit

La drogue face au droit

Auteur : Henri Bergeron, Renaud Colson
15 Avril 2015
Fondamentaux - Droit pénal général 2022

Fondamentaux - Droit pénal général 2022

Auteur : Patrick Canin
19 Janvier 2022
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Auteur : Vincent Le Trouher
26 Février 2021
Droit de la police

Droit de la police

Auteur : Hervé Vlamynck
31 Août 2021
Droit de la police

Droit de la police

Auteur : Hervé Vlamynck
25 Août 2017
Recevez nos newsletters
Recevez nos newsletters
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
SUIVEZ NOUS
  • Linkedin
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram
Archives

Vous êtes à la recherche d’un ouvrage sur la thématique de la sécurité ? Consultez la bibliothèque en ligne du Monde de la Sécurité, constituée de milliers de livres.

Le Monde de la Sécurité a recensé pour vous des milliers d’ouvrages, qu’il s’agisse de manuels, témoignages, biographies ou encore de romans. Vous retrouverez alors au sein de cette base de données exhaustive les dernières parutions sur le thème de la sécurité. Explorez un large panel de publications classées sous 21 catégories allant de l’intelligence économique à la criminologie, en passant par le milieu carcéral ou le renseignement.

Chaque ouvrage vous est présenté avec toutes les informations dont vous avez besoin pour avoir un aperçu de son contenu : auteur, prix, résumé, page de couverture… Dans notre librairie spécialisée, parcourez les livres au gré de vos envies et de vos besoins.

Le Monde de la Sécurité vous offre également la possibilité de commander le livre instantanément grâce à son partenariat avec le libraire Decitre. Un ouvrage vous intéresse ? En quelques clics, vous serez en mesure de l’acquérir sur le site de notre partenaire sans perdre de temps.

Le Monde de la Sécurité est aussi un média professionnel, mettant la sécurité à l’honneur, à travers sa bibliothèque de contenus dans laquelle vous pouvez également consulter des articles, des portraits ou encore des guides pratiques. N’hésitez plus et développez votre culture de la sécurité et de la sûreté grâce aux ressources documentaires et au Média du Monde de la Sécurité.  

 

Professionnels : Offrez une vitrine à votre activité !

Profitez de nos pages vitrines haut de gamme pour présenter votre société dans notre Annuaire /vos matériels et solutions dans Équipement /vos événements dans notre Agenda.

Diffusez vos Offres d'emploi auprès de notre communauté ciblée.

Distinguez-vous & gagnez en notoriété en occupant des espaces publicitaires privilégiés.

Pour tous vos besoins de rayonnement et de communication, Le Monde de la Sécurité vous propose des solutions à vos mesures

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
Suivez-nous