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Le rapport 2020 de l’IGPN en 5 points

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Le rapport 2020 de l’IGPN en 5 points

Ce mardi 20 juillet, l’Inspection générale de la police nationale a publié son rapport annuel de 2020. La police des polices détaille les principaux axes de travail auxquels ses services ont été confrontés. Entre Gilets Jaunes, dossier de renvoi ou protection des policiers, zoom sur l’année 2020 de l’IGPN.

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 21 juillet 2021 à 13h25

 

Pour répondre au mieux aux attentes des policiers et des citoyens, une plateforme a été créée sur le site du ministère de l’Intérieur pour donner la possibilité à tous, de signaler « un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale ». En 2013, un décret renforce le pouvoir et l’autorité de la police des polices pour poursuivre trois missions principales : « L’objectivité, l’exemplarité et l’expertise ».

« Nous devons tout faire pour maintenir et développer la confiance que doit avoir la population envers l’organe de contrôle interne de sa police, et donc dans sa police. » Brigitte Jullien, la cheffe de l’Inspection générale de la police nationale a été claire.

Saisie de 1101 enquêtes

D’initiative ou à la demande de l’autorité judiciaire soit d’un procureur de la République soit d’un juge d’instruction, l’IGPN a été saisie de 1 101 enquêtes en 2020. Malgré les périodes de confinement, le niveau de saisine reste élevé depuis la création de la nouvelle IGPN en 2013, mais inférieur à celui de 2019 qui demeure l’année record. Ces enquêtes ont été menées par une centaine d’enquêteurs, répartis sur les 9 délégations de l’IGPN implantées sur l’ensemble du territoire. Les délégations de l’IGPN comptent entre 6 à Lille et 35 enquêteurs du côté de la capitale, et ont pris cette année, entre 37 saisines et 588 en fonction des territoires.

48,5 % des saisines judiciaires portent sur des faits de violences

Comme pour les années précédentes, 532 soit 48,5% des toutes les enquêtes, portent sur l’usage de la force et représentent un peu moins de la moitié du portefeuille des services d’enquête de l’IGPN. Ce nombre est en baisse importante par rapport à 2019, 39 %. Il s’agit du plus faible nombre sur les cinq dernières années. Ces violences interviennent dans la moitié de ces cas à l’occasion d’une interpellation ou d’une opération telle que les perquisitions ou encore les refus d’obtempérer. Dans une moindre mesure, deux autres situations sont à l’origine des saisines : les contrôles d’identité et les contrôles routiers.

Assez logiquement, c’est sur la voie publique que ces violences interviennent le plus fréquemment puis dans les locaux de police et dans le cadre de mesures de garde à vue. On observe enfin une très légère hausse des enquêtes sur des allégations d’injures à caractère raciste ou discriminatoire : 38 contre 31 en 2019.

456 enquêtes pendant les Gilets Jaunes

Depuis les premières manifestations de Gilets Jaunes et de lycéens du 17 novembre 2018 jusqu’au mois d’octobre 2020, l’Inspection générale de la police nationale a été saisie de 456 enquêtes judiciaires suite à des plaintes dénonçant des violences commises par personne dépositaire de l’autorité publique. Ces enquêtes étaient conduites dans le cadre juridique de l’enquête préliminaire sous l’autorité d’un procureur de la République pour 417 d’entre elles et 39 procédaient de l’exécution d’une commission rogatoire délivrée dans le cadre d’informations judiciaires.

L’ouverture des informations judiciaires résultait pour neuf d’entre elles d’une constitution de partie civile faisant suite à un classement ordonné par le parquet et pour le reste de réquisitoires du parquet en raison d’investigations plus complexes et plus longues nécessitant un autre cadre juridique que celui de l’enquête préliminaire.

19 fonctionnaires de police ont fait l’objet de poursuites

L’autorité judiciaire a estimé partiellement ou complètement le caractère non-justifié de l’action de 19 policiers. Pour les policiers actuellement mis en examen, un l’est pour des blessures involontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de 3 mois, un l’est pour des blessures involontaires ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois et un l’est pour le délit de violence volontaire aggravée par deux circonstances ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours.

5 420 signalements ont été reçus sur la plateforme PFS

En 2020, 5 420 signalements ont été enregistrés sur la PFS, administrée par l’Inspection générale de la police nationale, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2019 qui était déjà une année de forte hausse. Ainsi, dans une année marquée par le confinement et la crise sanitaire, aucune baisse de l’activité de la plateforme n’a été observée. Cette hausse peut s’expliquer en partie par des manifestations comme le mouvement « Black lives matters », la sécurité globale ainsi qu’aux restrictions sanitaires. Pour l’année 2020, 10 % de ces signalements sont en lien direct avec la gestion de la pandémie.

 

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