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[C’est quoi...] Le secret des sources

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[C’est quoi...] Le secret des sources

Le secret des sources est une garantie fondamentale mentionnée dans nombre de textes de loi. L’objectif est d’accompagner au mieux les journalistes dans leur mission d’information du public.                                                                   

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 21 juillet à 15h02

 

Le ministre américain de la Justice Merrick Garland a interdit lundi 19 juillet à ses équipes d'utiliser des mandats ou des convocations judiciaires pour forcer des journalistes à révéler leurs sources, après la révélation d'efforts de cette nature conduits par l'administration de Donald Trump.

En France, cette protection des sources journalistiques est pour bon nombre de journalistes, insuffisante. À leur demande, des dispositions nouvelles firent l’objet de la loi du 4 janvier 2010. Depuis l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 « sur la liberté de la presse », le principe selon lequel le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public a notamment été introduit. Les circonstances et les modalités selon lesquelles cette protection est assurée ont alors été diversifiées et confortées.

Des limites nécessaires ?

Pas plus qu’aucun autre, le droit à la protection des sources d’information des journalistes ne peut pourtant être absolu. C’est pourquoi les limites sont inscrites dans une volonté de le concilier avec d’autres droits et intérêts concurrents, individuels ou collectifs, et parfois s’incliner devant eux.

Dans l’arrêt Goodwin, la Cour Européenne des Droits de l’Homme admet qu’il puisse, en certaines circonstances, être porté atteinte au secret des sources des journalistes. Elle précise tout de même qu’une « ordonnance de divulgation ne saurait se concilier avec l’article 10 de la Convention » de sauvegarde des droits de l’homme, consacrant le principe de la « liberté d’expression », que « si elle se justifie par un impératif prépondérant d’intérêt public ». 

Des circonstances parfois troubles

Si la protection des sources ne se situe pas au-dessus de toutes les lois et instances juridiques, c’est donc pour l’intérêt commun. Notion ancestrale qui reste parfois assez subjective. Au regard de ces dernières années, le terrorisme s’affiche comme la menace principale à laquelle la France est exposée.

Le mercredi 29 mai 2019, la journaliste du Monde Ariane Chemin et son directeur de la publication Louis Dreyfus ont été convoqués par les services de renseignement intérieur. Les deux journalistes sont convoqués pour livrer des informations quant à la révélation de l’identité d’un sous-officier de l’armée de l’air dans le cadre d’un article sur l’affaire Benalla. « Nous nous sommes retrouvés dans des locaux où sont interrogées les personnes pour terrorisme. On nous fait comprendre que c’est grave, qu’on a commis une faute lourde et, très clairement, qu’on est là en tant que suspects », a relaté Ariane Chemin à nos confrères du Monde.

D’autres journalistes ont été convoqués par la DGSI cette même semaine. À la suite de révélations sur l’utilisation d’armes françaises vendues à l’Arabie saoudite, puis utilisées par celle-ci dans le conflit du Yémen, le rédacteur en chef du média indépendant Disclose a été auditionné.

Le droit au secret défense prime-t-il sur le secret des sources ? Pour l’heure la question reste en suspens.

 

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