Accès espace professionnel

NOS OFFRES PRO : Référencement & Visibilité

Le rapport 2020 de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale en 5 points

Facebook Twitter Linkedin Imprimer

Le rapport 2020 de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale en 5 points

En ce mois de juillet 2021, l’Inspection générale de la Gendarmerie Nationale publie son rapport. Ce service spécialisé qui compte seulement une centaine de personnels de divers statuts ne participe pas à l’action des unités de gendarmerie, mais elle en évalue le fonctionnement.

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 23 juillet 2021 à 15h52

 

Les saisines du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a adressé à la gendarmerie nationale dix-sept nouvelles saisines au titre de l’année 2020, dont quatorze relevaient du domaine de la déontologie de la sécurité. Selon le rapport annuel du Défenseur des Droits, le contentieux de la gendarmerie a représenté en 2020 15,8 % de l’ensemble des saisines des forces de sécurité. La majeure partie concernait le professionnalisme des militaires de la gendarmerie, avec des allégations de manquements dans l’exécution de procédures, tandis que quatre saisines faisaient suite à des allégations d’atteintes à la dignité humaine pendant la garde à vue et deux, à des abus de fonction allégués.

Trois autres saisines relevaient de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Deux personnes souhaitant intégrer la gendarmerie, et dont la candidature avait été rejetée en raison de leur état de santé, avaient aussi saisi le Défenseur des droits. La troisième saisine concernait la situation d’un gendarme dénonçant des faits de harcèlement discriminatoire liés à sa religion et à ses origines.

Le recueil et le traitement des signalements des particuliers

Parmi les outils mis en place pour répondre à cette obligation, la plateforme des signalements des particuliers de l’IGGN peut être saisie dès lors qu’un particulier se plaint des comportements, attitudes et autres potentiels manquements déontologiques des gendarmes. Les opérateurs de la plateforme peuvent être contactés par courrier ou en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site de la gendarmerie nationale.

L’IGGN ne peut en revanche se prononcer sur le bien-fondé d’une décision de justice, sur la matérialité des infractions constatées, notamment en matière de respect du Code de la route ou encore la conduite d’une enquête judiciaire. Sa compétence concerne les règles statutaires et déontologiques édictées par le Code de la défense, mais également par le Code de la sécurité intérieure, parmi lesquelles figurent le respect de l’obligation du secret et de la discrétion professionnelle, le devoir de probité, le discernement, le respect de la personne humaine et de sa dignité. En volume, l’année 2020 a été marquée par une augmentation des signalements à hauteur de 23 % par rapport à l’année 2019.

Une attention particulière portée aux gardes à vue

En 2020, 387 unités de gendarmerie départementale ont fait l’objet d’une évaluation inopinée des conditions de garde à vue par des contrôleurs mandatés par l’IGGN. Ce volume est en retrait par rapport à celui de 2019 (436 unités contrôlées en 2019) du fait de la crise sanitaire. Les résultats globaux sont relativement stables d’une année sur l’autre sauf en matière de mesures sanitaires où l’évolution positive est très nette. Les directives nationales ont été strictement appliquées dans ce domaine.

Stop-Discri et les signalements internes

La plateforme des signalements « Stop-Discri » a été instituée au sein de la gendarmerie nationale le 3 mars 2014. Elle recueille l’ensemble des signalements relatifs aux potentielles situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences et d’agissements sexistes au travail, adressés à l’IGGN par les personnels qui servent au sein de la gendarmerie. Stop-Discri participe à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de la gendarmerie nationale.

Le signalement peut être effectué par la personne s’estimant victime ou par un témoin, ce qui permet de faciliter la révélation de certaines situations. La plateforme est majoritairement jointe par téléphone, même si les voies postale et électronique restent ponctuellement utilisées. Chaque signalement donne lieu à un entretien téléphonique, puis à une analyse collégiale afin d’évaluer les suites à donner. Chaque année, environ 1/3 du volume total des signalements ne procède que de demandes de conseils et d’informations.

L’accueil des femmes victimes de violences conjugales

Dans le cadre du suivi des mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le ministre de l’Intérieur a décidé de renforcer l’évaluation de l’accueil des victimes de violences conjugales assuré par les forces de l’ordre. Déjà en charge de l’audit permanent relatif à l’évaluation de l’accueil dans les unités, l’IGGN a fait substantiellement évoluer, en liaison avec les formations administratives concernées et la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), le questionnaire dédié aux victimes de violences conjugales, afin de mieux appréhender leurs ressentis et leurs attentes.

Ce sont en fait trois situations différentes qui ont été analysées : les interventions à domicile, la prise de plainte et le recueil des procès-verbaux de renseignement judiciaire le cas échéant. L’objectif de 800 réponses attendues a été dépassé, avec 856 réponses positives recueillies. L’évaluation a concerné 25 groupements de gendarmerie départementale (GGD) et 6 commandements de gendarmerie outre-mer (COMGEND), représentant au total 466 unités territoriales.

 

▶︎ Abonnez-vous à la newsletter l'Hebdo du Monde de la Sécurité pour recevoir un condensé de nos publications chaque semaine dans votre boite mail. 

 

Articles similaires
[Un peu d’histoire] La création du bataillon des sapeurs-pompiers de Paris

[Un peu d’histoire] La création du bataillon des sapeurs-pompiers de Paris

Jeudi 16 Septembre 2021 | Catégorie : Forces de sécurité
[C’est quoi...] Le fichier national automatisé des empreintes génétiques

[C’est quoi...] Le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Jeudi 09 Septembre 2021 | Catégorie : Forces de sécurité
Recevez nos newsletters
Recevez nos newsletters
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
SUIVEZ NOUS
  • Linkedin
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram
Archives
Professionnels : inscrivez-vous !

Vous souhaitez référencer votre entreprise dans notre annuaire 

ou vos produits dans notre catalogue d’équipements ? 

Vous souhaitez annoncer votre prochain événement ? Faire paraître une offre d'emploi ?

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de gestion des données personnelles.
Suivez-nous