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[C’est quoi...] La liberté politique des militaires français

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[C’est quoi...] La liberté politique des militaires français

En France, les militaires de toutes les armées et services sont soumis aux mêmes règles de droit : le « statut général des militaires ». Leur liberté politique y est inscrite et correspond à l’exigence de neutralité de tous les militaires de carrière, de contrat, réservistes et aux fonctionnaires détachés au sein de l’armée.

 

 

Par Théo Zuili du Monde de la Sécurité 

Publié le 17 août 2021 à 10h59

 

« Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre », dispose l'article L4121-1 du Code de la défense. Ainsi, si les militaires ont droit à la liberté d'opinion et à la liberté de religion, ces libertés sont néanmoins limitées, liées au devoir de réserve qui exige qu’ « elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire ».

Le 17 août 1945

Le droit de vote est accordé aux militaires français de toutes les armées à partir du 17 août 1945. Il est cependant interdit « aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ». Cette interdiction est suspendue quand un militaire, candidat à une élection de fonction publique, doit mener une campagne électorale. Si un militaire est élu, il est placé d’office dans la position de détachement et ne peut plus percevoir ses revenus.

D’où vient le droit de vote des militaires ?

La loi du 15 mars 1849 accorde pour la première fois le droit de vote aux militaires par la Deuxième République. En 1872, la Troisième République interdit à nouveau cette liberté politique. La cause est évidente pour le pouvoir de l’époque : ce sont les militaires qui ont d’abord aidé, puis approuvé l’ascension au pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte. La jeune Troisième république a alors de quoi se méfier. Le 17 août 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, « la grande muette » retrouve ses voix et ses militaires sont désormais considérés comme des électeurs « dans les mêmes conditions que les autres citoyens », un an après les femmes.

 

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