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[C’est quoi...] Le fichier national automatisé des empreintes génétiques

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[C’est quoi...] Le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est entré en fonctionnement il y a vingt ans. Il regroupe les profils ADN de 3,3 millions de personnes et une centaine de traces ADN y sont identifiées chaque jour.                              

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 9 septembre 2021 à 14h48 

 

Il est devenu un outil incontournable dans la plupart des enquêtes judiciaires. Depuis la découverte un 10 septembre 1984 des empreintes génétiques, elles sont devenues essentielles dans la résolution d’enquête. Le professeur Alec Jeffreys a passé aux rayons X de l’ADN d’une même famille ce qui lui a permis de se rendre compte des similitudes entre eux.

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) existe depuis plus de 20 ans : son décret de mise en service a été publié le 18 mai 2000, deux ans après sa création. L’électrochoc de l’affaire Guy Georges, le « tueur de l’Est parisien », a provoqué la mise en place d’un tel fichier afin de disposer d’une base commune de profils ADN. Initialement destiné à centraliser les profils génétiques des criminels sexuels déjà condamnés, son champ d’application a été progressivement élargi à de nombreux autres types de crimes et délits. Y figurent désormais les caractéristiques ADN de délinquants condamnés mais aussi de personnes simplement suspectées, ainsi que les traces jusqu’ici non identifiées relevées sur des scènes d’infraction.

3,3 millions de profils d’individus

Selon les derniers chiffres communiqués à Europe 1 par le pôle de l’identité judiciaire au sein du Service central de la police technique et scientifique (SCPTS), le FNAEG compte aujourd’hui 3,3 millions de profils génétiques d’individus et plus de 660.000 traces ADN non identifiées. En 2019, il a permis d’effectuer plus de 36.000 rapprochements entre une trace génétique et le profil d’un individu, soit près d’une centaine d’identifications en moyenne par jour. « Il s’agit d’apporter une orientation d’enquête », souligne le Service central de la police technique et scientifique, rappelant que c’est ensuite aux policiers et aux gendarmes d’exploiter les résultats des comparaisons effectuées par le FNAEG, « y compris pour disculper une personne jusque-là suspecte », précise le SCPTS.

Installé à l’Institut national de police scientifique (INPS) d’Écully, près de Lyon, le FNAEG fonctionne 24h/24 toute l’année, comparant automatiquement en permanence les nouveaux profils insérés avec les millions de profils déjà contenus dans le fichier. Lorsqu’une correspondance apparaît entre une trace inconnue et une personne déjà fichée (NDLR, un « hit »), les policiers ou gendarmes en charge du dossier en sont avisés. Ainsi en 20 ans, le FNAEG a permis de faire considérablement avancer des affaires non résolues, telles que l’enquête sur la petite martyre de l’A10. Dans ce dossier, un suspect a été identifié et mis en examen 31 ans après le crime, grâce à une comparaison positive effectuée par le fichier national automatisé des empreintes génétiques. 

Les données génétiques sont conservées au maximum 40 ans notamment pour les personnes définitivement condamnées, les personnes disparues ou les personnes décédées non identifiées, mais l’identification des deux derniers cas permet de mettre fin prématurément à la conservation. Toutefois, les personnes mises en cause mais non condamnées pour certaines infractions verront le délai de conservation abaissé à 25 ans. Un effacement précoce peut également être demandé auprès du Procureur de la République.

Le FNAEG peut aussi être consulté pour effectuer une comparaison génétique à la demande d’un pays étranger, tout comme la France peut demander à 23 de ses partenaires européens de faire une recherche dans leur propre fichier de profils ADN, au cas où des enquêteurs français soupçonneraient une personne de telle ou telle nationalité. En Europe, l’ADN n’a donc pas de frontières.

L’arme fatale pour un procès ?

Si les profils ADN font partie des outils les plus fiables pour résoudre des enquêtes, ils n’en sont pas pour autant infaillibles. Une affaire criminelle qui s’est déroulée dans les années 2010 en est la preuve. Parce que son ADN était identique à celui de son frère jumeau, la justice avait peiné à identifier Yoan Gomis. Ce violeur en série a finalement été condamné à douze ans de prison par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en 2015.

Yoan Gomis avait reconnu la série de trois viols, trois tentatives de viols et une agression sexuelle dont il était accusé. Ces faits avaient conduit son frère jumeau monozygote, avec le même ADN, à faire 10 mois de détention provisoire avant d'être disculpé.


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