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Les notes du CREOGN - L'évolution de la législation concernant les violences conjugales

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Les notes du CREOGN - L'évolution de la législation concernant les violences conjugales
Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

13.09.2021

Depuis plusieurs décennies maintenant, le cas des violences intrafamiliales interroge et suscite de vives réactions. Notamment, au travers des médias qui diffusent les pires évènements : ceux qui marquent l’opinion publique et révèlent les carences du système. Le cas de Valérie Bacot est ici emblématique. Pourtant, au-delà de ces situations, la majorité des violences intrafamiliales sont plus discrètes, difficilement détectables, et bien souvent minimisées, tant par la victime elle-même que par l’entourage ou encore, de manière plus insidieuse, par la société. Les différents acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales viennent donc expliquer, affirmer et rappeler que les violences quotidiennes, qu’elles soient physiques, psychologiques ou économiques, sont condamnables. Il s’agit de faire évoluer une pensée collective encore ancrée dans des usages passés. Mais comment peuvent être définies les violences intrafamiliales ? Entendu strictement, il s’agit de toutes les violences qui peuvent survenir au sein du domicile familial, mais cette définition est trop peu précise. Le terme de « violence » doit être entendu très largement et prendre en compte tant des violences verbales, morales, psychologiques, économiques, éducatives que des violences physiques allant des coups et blessures à l’homicide. La qualification « intrafamiliale », quant à elle, vient strictement encadrer ces violences au regard de l’auteur et de la victime. Ce qui est ici retenu, c’est le lien existant entre eux deux. Depuis l’ancien droit, le législateur a pris en compte le caractère aggravant d’un acte violent commis sur une personne intimement liée à l’auteur, pourtant ces faits sont bien souvent restés impunis et même communs aux yeux de la société. De plus, la relation intime, familiale, qui existe entre la victime et l’auteur entraînait, et entraîne toujours, un silence pesant et oppressant de la part des membres de la cellule familiale, l’honneur de la famille pouvant être tant un mobile qu’un enjeu.

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