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Code de justice pénale des mineurs
Catégorie : Droit

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Code de justice pénale des mineurs

Date de parution : 15/09/2021

45.00 €
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Résumé

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945.

Caractéristiques

Éditeur : Dalloz-Sirey
Date de parution : 15/09/2021
Nombre de page : 838
EAN : 9782247198214
Dimension : 14 x 20.2 cm
Poids : 0.91 KG

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