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[Décryptage] Condamné puis innocenté, la justice face à ses erreurs

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[Décryptage] Condamné puis innocenté, la justice face à ses erreurs

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la justice française est revenue sur neufs erreurs manifestes. Des femmes et des hommes condamnés puis acquittés.

 

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 8 octobre 2021 à 12h35

 

Neuf. En l’espace de 76 années, la justice française ne s’est désavouée « que » dans neuf cas. Loïc Sécher. Jean Dehays. Monique Case. Jean-Marie Devaux. Roland Agret. Guy Mauvillain. Patrick Dils. Rida Daalouche. Marc Machin. Autant d’histoires personnelles et de vies partiellement brisées à l’annonce d’un verdict erroné. En ce qui concerne Marc Machin, la justice l’a finalement rattrapé. En 2004, alors âgé de 19 ans, il avait été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot, commis le 1er décembre 2001 au pont de Neuilly dans les Hauts-de-Seine. Sa condamnation avait été confirmée en appel. Mais en mars 2008, David Sagno, SDF de 33 ans, s'était accusé de ce meurtre et de celui d’une autre femme commise au même endroit en 2002, conduisant à la libération de Marc Machin. En 2012, ce dernier avait fini par être acquitté à l'issue de son procès en révision. La justice lui avait alors attribué 663.320 euros d'indemnisation. Marc Machin sera jugé pour viol devant la cour d'assises de Paris du 11 au 14 octobre 2021.

L’Autre nom qui peut évoquer des souvenirs pour certains est celui de Patrick Dils. Metz, le 28 septembre 1986, les corps de deux enfants sont retrouvés sans vie le long d’une voie de stockage de la SNCF. Ils auraient été tués à coups de pierres portés à la tête. Fait rare, trois personnes n’ayant aucun lien les unes avec les autres avouent les faits. L’un d’entre eux, Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, avouera après 36 heures de garde à vue avoir perpétré le double meurtre. Il est jugé faible psychologiquement et n’a aucun mobile, mais c’est lui qui retiendra l’attention des enquêteurs.

Après une condamnation à perpétuité en 1989, Patrick Dils est finalement acquitté. Il sort donc de prison après avoir passé quinze longues années en détention à cause d’une erreur judiciaire. Sur la question de l’indemnisation de Patrick Dils, l’État français lui octroya la somme d’un million d’euros à titre de dédommagement pour tout préjudice subi. Francis Heaulme fut jugé pour ce double meurtre en 2017, soit plus de trente ans après les faits. Il fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le double infanticide de Montigny-les-Metz.

Révision d’une condamnation mais pas d’un acquittement

Le droit français regorge de subtilités. Il est donc possible pour une personne condamnée de voir la décision judiciaire modifiée. En revanche, dès lors qu’une personne est acquittée, il est impossible de modifier cette décision. Dans un premier temps, cette restriction peut surprendre. En effet, si, après une décision d’acquittement, il est trouvé un élément qui rend la culpabilité de l’accusé dorénavant certaine, on ne comprend pas aisément au nom de quel principe celui-ci, puisqu’il est démontré qu’il a bien commis le crime, devrait échapper à une sanction pénale. Le tout sous réserve des règles de la prescription dans le temps.

Mais dans la réalité, cela est bien moins simple qu’il n’y paraît. En théorie, on part souvent du principe que l’élément nouveau est de nature à démontrer la culpabilité de l’accusé acquitté. Autrement dit, on considère, avant même la nouvelle audience, qu’en cas de nouveau procès une décision le déclarant coupable est inéluctable.

La difficulté majeure provient du fait qu’une nouvelle règle juridique ne pourrait poser qu’un principe théorique général, celui selon lequel un élément inconnu lors du dernier procès et de nature à entraîner une autre lecture de l’affaire, dans le sens de la culpabilité, justifie que l’accusé comparaisse une nouvelle fois devant la cour d’assises.

Mais, en pratique, les éléments nouveaux peuvent être de toutes sortes. La force probante de chacun d’eux ne sera pas la même. Certains peuvent être très en faveur de la culpabilité, ou en tous cas d’une implication de l’accusé acquitté dans la démarche criminelle, mais d’autres peuvent être des éléments de force probante moyenne, et, même nouveaux, susceptibles d’être contredits par d’autres éléments du dossier.

 

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