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[C’est quoi] Les États généraux de la justice

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[C’est quoi] Les États généraux de la justice

Six mois avant la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvrait les États généraux de la justice ce lundi 18 octobre à Poitiers. Cette consultation, baptisée « Parlons justice ! », devrait déboucher en février sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire.

 

 

 

Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 19 octobre 2021 à 15h00

Objectif : redonner confiance dans l’institution judiciaire. Le président Emmanuel Macron, lance à Poitiers, ce lundi 18 octobre les États généraux de la justice. Durant cinq mois, magistrats, avocats, mais aussi personnels pénitentiaires, forces de sécurité intérieure et citoyens vont dresser un état de la situation de la justice et formuler des propositions concrètes pour la mettre « au centre du débat démocratique ».

Ces États généraux, prévus par le ministère de la Justice, avaient été réclamés par Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation. À l’occasion d’une rencontre avec Emmanuel Macron le 4 juin, les deux magistrats ont tiré « un signal d’alarme » face aux « mises en cause systématiques de la justice », critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés.

En toile de fond à l’époque, l’arrêt en cassation de l’affaire Sarah Halimi qui avait confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de cette femme de confession juive tuée quatre ans plus tôt à Paris. Décision qui avait entraîné une vague d’indignation et des manifestations de plusieurs milliers de personnes.

Débats et tables rondes ouverts à tous

Avec ce rendez-vous, Emmanuel Macron entend, apaiser la colère du monde de la justice. « On a besoin d’un débat apaisé, et sans la moindre censure, pour faire émerger des propositions très concrètes. Tout le monde pourra donner son avis », fait valoir l’entourage d’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, au Parisien.

Après l’ouverture des États généraux au Futuroscope de Poitiers ce lundi, des consultations réunissant tout l’écosystème de la justice seront organisées pendant cinq mois. Des débats seront menés autour de grands thèmes, rapporte Le Monde, comme par exemple « quel litige mérite d’être porté devant le juge, la place de la prison dans la cité, etc ».

Éric Dupond-Moretti devrait également faire un tour de France, tandis qu’une plate-forme en ligne Parlonsjustice.fr permettra avec des fiches thématiques de recueillir l’avis de citoyens, sur le modèle du grand débat national de 2019. Des tables rondes seront par ailleurs organisées sur tout le territoire et ouvertes à tous.

Une conclusion dans les mois à venir

Viendra ensuite le temps de l’analyse. Une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé, par ailleurs président de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église, pilotera les travaux et sera garante de leur indépendance. Elle remettra en février ses propositions à l’exécutif avec « carte blanche » pour « une remise à plat totale », selon l’Elysée.

Puisque l’Assemblée aura terminé sa session qui s’arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi devra attendre le prochain quinquennat.

 

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