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[Décryptage] Le rôle du CSA en France

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[Décryptage] Le rôle du CSA en France

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, communément appelé le CSA, est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation de l’audiovisuel français. Par audiovisuel, on entend uniquement la télévision et la radio.





Par Ugo Maillard du Monde de la Sécurité 

Publié le 15 novembre 2021 à 11h05

Bien qu’il s’agisse d’une autorité qui exerce en dehors des pouvoirs de l’État et qui n’est pas contrôlée par celui-ci, les membres du CSA sont nommés par décret du Président de la République pour six ans. Trois d’entre eux sont désignés par le Président lui-même, et chacun des présidents d’assemblée (Sénat et Assemblée nationale) en désigne à son tour trois. C’est ce collège de neuf conseillers qui assure la direction du Conseil. Les personnes nommées ne peuvent l’être qu’une seule fois, leur mandat n’est donc pas renouvelable et tous les deux ans un tiers des membres du collège est renouvelé (chaque personnalité nomme un membre). Les membres du CSA ont un devoir de réserve vis-à-vis de leurs fonctions. Aussi, pour éviter tout conflit d’intérêts, il ne leur est pas possible d’avoir des intérêts dans les médias. Par ailleurs, il existe une incompatibilité entre les fonctions de conseiller au sein du CSA et tout autre mandat électif, tout emploi ou toute autre activité professionnelle.

Des missions plurielles 

Les missions du CSA sont nombreuses. Il n’agit pas seulement pour préserver la liberté de l’audiovisuel. En effet, il a pour mission de veiller au respect des lois par les responsables des médias. C’est d’ailleurs lui qui a la charge de délivrer les autorisations pour la diffusion des chaînes de télévision et de radio. Il attribue lui-même les fréquences. Il peut également être appelé à donner son avis sur les projets de loi relatifs à l’audiovisuel. Il donne son avis sur les candidats à la présidence des chaînes de télévisions et de radio. Il s’assure que les chaînes publiques demeurent impartiales dans leur traitement de l’information, dans la manière dont elles couvrent l’actualité politique, que les quotas en matière de temps de parole sont respectés entre les différents partis politiques.

Par ailleurs, il veille très largement au respect de la diversité culturelle dans l’audiovisuel en établissant des quotas dans la radiodiffusion de la musique. Par exemple, certaines plages ou un nombre d’heures déterminé doivent être consacrés aux chansons françaises. Il en est de même pour la télévision : il établit des quotas pour les diffusions cinématographiques françaises. Le CSA travaille dans le cadre de la lutte contre les discriminations puisqu’il agit en faveur d’une meilleure représentation des diversités culturelles présentent au sein de la société.

Des responsabilités sans réel pouvoir ?

Le CSA joue un rôle essentiel dans la préservation du jeune public puisque c’est lui qui décide de l’apposition de la limite d’âge conseillée pour les films, documentaires et autres. Il effectue le même travail de protection des jeunes auditeurs. Ceci est à ne pas confondre avec les interdictions de films aux mineurs. En effet, le fait d’attribuer à un film une interdiction aux mineurs relève de la Commission de classification située auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée. 

Toutefois, bien que le CSA joue un rôle important dans l’univers audiovisuel français, il n’a pas de pouvoir de censure. Et bien qu’il veille au respect de la pluralité, il ne peut pas imposer à une chaîne de diffuser plus de films de telle ou telle catégorie qu’il jugerait trop peu représentée.

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