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Flash n°78 DGSI "La contrefaçon : préjudice économique et atteinte à la réputation"

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Flash n°78 DGSI
Ministère de l'Intérieur - DGSI

26.11.2021

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Le commerce de produits contrefaits représenterait annuellement près de 509 milliards de dollars, soit 3,3 % des échanges mondiaux selon les estimations établies en 2019 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La contrefaçon est un phénomène en expansion, facilité notamment par le commerce en ligne.

Selon l'OCDE et l'EUIPO, en 2019, les sociétés françaises auraient subi un préjudice de 7 milliards d'euros lié à la vente de produits contrefaits. En plus de subir une perte de chiffres d'affaires et de devoir engager des dépenses pour se protéger, elles peuvent voir leurs marques et produits associés à des articles de mauvaise qualité, qui ne satisfont à aucune norme et présentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

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