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Justice
[Décryptage] Ouverture du procès en appel pour les suspects de l’attentat raté de Notre-Dame

[Décryptage] Ouverture du procès en appel pour les suspects de l’attentat raté de Notre-Dame

25 Mai 2021 | Catégorie : Justice
Condamnée en première instance à 30 ans de réclusion, Inès Madani, principale suspecte de l’attentat déjoué, avait fait appel de cette décision. Le procès s’ouvre aujourd’hui à Paris. Retour sur l’affaire des bonbonnes de gaz.         ...
[Décryptage] Le transport des personnes en détention

[Décryptage] Le transport des personnes en détention

03 Mai 2021 | Catégorie : Justice
Trois détenus ont été remis en liberté faute d’escorte disponible pour les extraire de prison et les acheminer au tribunal, a-t-on appris le mercredi 28 avril. Ce cas n’est pas isolé. En cause : le système d’extradition judiciaire qui...
[Décryptage] Les techniques pour déterminer si une personne est mineure

[Décryptage] Les techniques pour déterminer si une personne est mineure

30 Avril 2021 | Catégorie : Justice
En France, les mineurs isolés sont soumis à un régime juridique spécifique. Les policiers doivent donc être en capacité de déterminer si les étrangers sans-papiers ont moins de 18 ans. Tour d’horizon des différentes techniques...
[Un peu d’histoire] L’affaire Estelle Mouzin

[Un peu d’histoire] L’affaire Estelle Mouzin

30 Avril 2021 | Catégorie : Justice
Hier se sont terminées les fouilles dans les Ardennes qui auraient pu permettre de retrouver le corps d’Estelle Mouzin. Elles sont restées infructueuses. Un nouveau coup d’arrêt dans cette enquête qui dure depuis 18 ans.               ...
[C’est quoi...] La peine de perpétuité en France

[C’est quoi...] La peine de perpétuité en France

23 Avril 2021 | Catégorie : Justice
La sanction pénale maximale en France est la peine de réclusion criminelle à perpétuité « incompressible ». Après 30 ans d’emprisonnement, les détenus peuvent théoriquement demander un aménagement de peine.                             ...
[C’est quoi...] Les avoirs criminels

[C’est quoi...] Les avoirs criminels

07 Avril 2021 | Catégorie : Justice
Créée il y a 10 ans, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), continue son développement. Deux nouvelles antennes ont été ouvertes à Marseille et à Lyon en février dernier. La saisie et la revente...
[C’est quoi...] La Cour de justice de la République

[C’est quoi...] La Cour de justice de la République

01 Avril 2021 | Catégorie : Justice
Créée en 1993, la Cour de justice de la République avait pour objectif de renouer la confiance entre l’opinion publique et ceux qui la gouvernent, en les mettant face à leurs responsabilités. Aujourd’hui cette institution si...
[C’est quoi...] Les procès par « défaut criminel »

[C’est quoi...] Les procès par « défaut criminel »

30 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Depuis le 9 mars 2014 et l’instauration de la loi Perben II, le droit français donne la possibilité à un accusé de ne pas être présent. Explications de cette particularité juridique qui se nomme « le défaut criminel ».                 ...
[Décryptage] 26 mesures pour résoudre les « Cold Cases »

[Décryptage] 26 mesures pour résoudre les « Cold Cases »

29 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Un groupe de travail sur les affaires non élucidées vient de rendre un rapport. Il pointe du doigt le système actuel jugé totalement inefficace et propose 26 mesures pour traiter ces affaires plus efficacement.                         ...
[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

24 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Pour la première fois la Cour de cassation vient de donner raison à un employeur qui avait fait espionner secrètement une de ses employées. Une décision qui pourra faire jurisprudence mais sous des conditions très...
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