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Justice
[C’est quoi...] Les jurés d’assises

[C’est quoi...] Les jurés d’assises

16 Juin 2021 | Catégorie : Justice
Les jurés d’assises ont la responsabilité de la culpabilité, mais aussi de décider de la peine des personnes accusées d’avoir commis un crime. Tirés au sort dans les listes électorales, comment et pourquoi des citoyens lambda se...
[C’est quoi...] La prescription

[C’est quoi...] La prescription

15 Juin 2021 | Catégorie : Justice
Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l'auteur d'un acte interdit par la loi ne peut plus être poursuivi, jugé et puni par la justice française. Ce délai varie selon les infractions et il existe de nombreuses...
[Décryptage] Ouverture du procès « Air cocaïne »

[Décryptage] Ouverture du procès « Air cocaïne »

04 Juin 2021 | Catégorie : Justice
Ce lundi s’ouvre le procès en appel d’« Air cocaïne ». Ce deuxième épisode judiciaire de l’affaire de trafic de drogue pourrait bien offrir de nombreux rebondissements. Retour sur l’affaire d’Air cocaïne.                               ...
[C’est quoi...] Le parquet européen

[C’est quoi...] Le parquet européen

02 Juin 2021 | Catégorie : Justice
Initialement prévu pour fin 2020, le lancement du parquet européen s’est effectué hier. Il aura pour mission de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union européenne.                                                                   ...
[C’est quoi...] Le bracelet électronique

[C’est quoi...] Le bracelet électronique

01 Juin 2021 | Catégorie : Justice
Face aux dernières actualités, le bracelet électronique a été vivement critiqué pour son manque d’efficacité. Explications sur son utilisation.                                                                                         ...
[Décryptage] Ouverture du procès en appel pour les suspects de l’attentat raté de Notre-Dame

[Décryptage] Ouverture du procès en appel pour les suspects de l’attentat raté de Notre-Dame

25 Mai 2021 | Catégorie : Justice
Condamnée en première instance à 30 ans de réclusion, Inès Madani, principale suspecte de l’attentat déjoué, avait fait appel de cette décision. Le procès s’ouvre aujourd’hui à Paris. Retour sur l’affaire des bonbonnes de gaz.         ...
[Décryptage] Le transport des personnes en détention

[Décryptage] Le transport des personnes en détention

03 Mai 2021 | Catégorie : Justice
Trois détenus ont été remis en liberté faute d’escorte disponible pour les extraire de prison et les acheminer au tribunal, a-t-on appris le mercredi 28 avril. Ce cas n’est pas isolé. En cause : le système d’extradition judiciaire qui...
[Décryptage] Les techniques pour déterminer si une personne est mineure

[Décryptage] Les techniques pour déterminer si une personne est mineure

30 Avril 2021 | Catégorie : Justice
En France, les mineurs isolés sont soumis à un régime juridique spécifique. Les policiers doivent donc être en capacité de déterminer si les étrangers sans-papiers ont moins de 18 ans. Tour d’horizon des différentes techniques...
[Un peu d’histoire] L’affaire Estelle Mouzin

[Un peu d’histoire] L’affaire Estelle Mouzin

30 Avril 2021 | Catégorie : Justice
Hier se sont terminées les fouilles dans les Ardennes qui auraient pu permettre de retrouver le corps d’Estelle Mouzin. Elles sont restées infructueuses. Un nouveau coup d’arrêt dans cette enquête qui dure depuis 18 ans.               ...
[C’est quoi...] La peine de perpétuité en France

[C’est quoi...] La peine de perpétuité en France

23 Avril 2021 | Catégorie : Justice
La sanction pénale maximale en France est la peine de réclusion criminelle à perpétuité « incompressible ». Après 30 ans d’emprisonnement, les détenus peuvent théoriquement demander un aménagement de peine.                             ...
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