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Justice
[C’est quoi...] Les procès par « défaut criminel »

[C’est quoi...] Les procès par « défaut criminel »

30 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Depuis le 9 mars 2014 et l’instauration de la loi Perben II, le droit français donne la possibilité à un accusé de ne pas être présent. Explications de cette particularité juridique qui se nomme « le défaut criminel ».                 ...
[Décryptage] 26 mesures pour résoudre les « Cold Cases »

[Décryptage] 26 mesures pour résoudre les « Cold Cases »

29 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Un groupe de travail sur les affaires non élucidées vient de rendre un rapport. Il pointe du doigt le système actuel jugé totalement inefficace et propose 26 mesures pour traiter ces affaires plus efficacement.                         ...
[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

[Décryptage] La Cour de cassation admet l’espionnage d’un salarié par son employeur

24 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Pour la première fois la Cour de cassation vient de donner raison à un employeur qui avait fait espionner secrètement une de ses employées. Une décision qui pourra faire jurisprudence mais sous des conditions très...
[Décryptage] Le procès d’Ikea France

[Décryptage] Le procès d’Ikea France

22 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Ce lundi s’ouvre le procès de l’entreprise Ikea France et de quinze personnes, jugées pour avoir espionné des salariés et des clients mécontents. L'entreprise encourt jusqu'à 3,75 millions d'euros d'amende.                         ...
[C’est quoi...] La légitime défense

[C’est quoi...] La légitime défense

15 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Ce dimanche, dans le 18ème arrondissement de Paris, un policier a ouvert le feu sur un homme armé qui le menaçait à l’aide d’un couteau. Une enquête a été ouverte par l’IGPN pour déterminer les circonstances des faits et examiner si la...
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