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Articles

Législation
[C’est quoi...] Le secret des sources

[C’est quoi...] Le secret des sources

21 Juillet 2021 | Catégorie : Législation
Le secret des sources est une garantie fondamentale mentionnée dans nombre de textes de loi. L’objectif est d’accompagner au mieux les journalistes dans leur mission d’information du public.                                             ...
[Décryptage] La légitime défense et les sports de combat

[Décryptage] La légitime défense et les sports de combat

23 Juin 2021 | Catégorie : Législation
De nombreux fantasmes existent autour de l’utilisation de la force par les pratiquants de sports de combat. Le cadre légal encadre de manière très précise la légitime défense lorsqu’elle est utilisée par des sportifs pratiquants des...
[Décryptage] Le Sénat adopte une proposition de loi pour le suivi des anciens détenus pour terrorisme

[Décryptage] Le Sénat adopte une proposition de loi pour le suivi des anciens détenus pour terrorisme

26 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Cette nouvelle loi doit permettre un meilleur suivi des ex-détenus, de mieux prévenir la récidive et d’aider à la réinsertion de ceux condamnés pour des faits de terrorisme.                                                               ...
[C’est quoi...] Le Conseil constitutionnel

[C’est quoi...] Le Conseil constitutionnel

21 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Le Conseil constitutionnel a été fondé en 1958 parallèlement à la Constitution. L’objectif premier de ce conseil est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution.                                                     ...
[Décryptage] Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la loi « sécurité globale »

[Décryptage] Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la loi « sécurité globale »

21 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Le Conseil constitutionnel a statué en défaveur de l’ex-article 24, devenu l’article 52 de la loi « sécurité globale ». Les membres du Conseil ont jugé « non constitutionnelle », l’interdiction de filmer les forces de l’ordre en...
[Décryptage] Le port d’arme des policiers hors service

[Décryptage] Le port d’arme des policiers hors service

17 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Après les attentats du 13 novembre 2015, les gendarmes et les policiers ont été autorisés à porter leur arme en dehors de leur service. Cette autorisation autrefois temporaire est devenue pérenne. Aujourd’hui, le Sénat autorise le port...
[Décryptage] La fin du corps des préfets

[Décryptage] La fin du corps des préfets

10 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Dans une volonté de restructuration totale de la haute administration, le gouvernement d’Emmanuel Macron a annoncé la suppression du corps des préfets tout en maintenant la fonction. Explications.                                       ...
[Décryptage] Les droits des animaux

[Décryptage] Les droits des animaux

04 Mai 2021 | Catégorie : Législation
Torture, dognapping, abandon, élevage inconventionnel, braconnage, expérimentations illégales en laboratoire… Les animaux, à l’instar des humains, peuvent être victimes de maltraitance et d’abus. Eux aussi ont des droits en France.     ...
[C’est quoi...] L’obligation de sécurité des employeurs

[C’est quoi...] L’obligation de sécurité des employeurs

27 Avril 2021 | Catégorie : Législation
Le Code du travail confère aux employeurs des droits et de devoirs très précis quant à la sécurité de leurs employés. Ces mesures protègent la santé physique et morale de tous les salariés.                                               ...
[Décryptage] Le droit de l’espace

[Décryptage] Le droit de l’espace

22 Avril 2021 | Catégorie : Législation
Si la conquête de l’espace est un objectif pour de nombreux pays, cette nouvelle guerre est régie par de nombreuses lois. Ce cadre juridique évolue avec les nouvelles découvertes scientifiques mais s’est construit, il y a plus de 50...
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