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Rapports / Etudes / Enquêtes

Justice
SIRIUS EU Digital Evidence Situation Report - 3e rapport annuel - 2021

SIRIUS EU Digital Evidence Situation Report - 3e rapport annuel - 2021

24 Novembre 2021 | Catégorie : Justice
Ce troisième rapport sur la situation de la preuve numérique dans l'UE arrive à point nommé et est très pertinent à une époque de numérisation rapide. La numérisation a un impact sur la quasi-totalité des activités criminelles et des...
La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit

La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit

14 Octobre 2021 | Catégorie : Justice
Éric Dupond-Moretti avait confié à un groupe de travail la mission de dresser un état des lieux et une analyse des atteintes portées au principe constitutionnel de la présomption d’innocence et de faire des propositions sur les moyens...
Rapport d'activité 2020 de l'Inspection générale de la justice

Rapport d'activité 2020 de l'Inspection générale de la justice

31 Août 2021 | Catégorie : Justice
L ’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent que nous avons mondialement traversée et dont nous continuons, aujourd’hui encore, de subir les conséquences. Après la stupeur et la sidération : le temps de la...
Infostat Justice SDSE n° 183 - Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison ministériel de la justice

Infostat Justice SDSE n° 183 - Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison ministériel de la justice

29 Juillet 2021 | Catégorie : Justice
La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d’écrou définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d’hommes. A l’entrée en prison, la moitié des détenus...
Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE

Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE

08 Juillet 2021 | Catégorie : Justice
Le tableau de bord de la justice dans l’UE présente une vue d’ensemble des indicateurs axés sur les paramètres essentiels de systèmes de justice efficaces: l’efficience; la qualité et l’indépendance. L’édition de 2021 (le tableau de...
Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

05 Juillet 2021 | Catégorie : Justice
Dans la nuit du 23 au 24 mai 2021, le corps sans vie de Y, 21 ans, était découvert sur la voie publique, à quelques dizaines de mètres de son domicile, sur la commune de Hayange, dans le ressort du tribunal judiciaire de Thionville. Son...
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

20 Mai 2021 | Catégorie : Justice
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid 19 et les décisions prises pour y faire face ont eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l’État et de la société. Les mesures de confinement national ont fortement perturbé le...
Rapport annuel 2020 d'Eurojust "Criminal justice across borders"

Rapport annuel 2020 d'Eurojust "Criminal justice across borders"

25 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Lorsque la crise de la COVID-19 a éclaté en mars 2020, les citoyens, les entreprises et les gouvernements se sont trouvés confrontés aux difficultés les plus importantes et imprévisibles depuis des décennies. Dès le début, il...
Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits

Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits

21 Mars 2021 | Catégorie : Justice
Les missions de sécurité, dont la complexité s’est encore accrue dans la période récente, doivent impérativement prendre en compte l’exigence plus grande de qualité dans les rapports entre les citoyens et leurs institutions, en même...
Rapport annuel d'activité 2019 du Défenseur des droits

Rapport annuel d'activité 2019 du Défenseur des droits

17 Mars 2020 | Catégorie : Justice
Le Défenseur des droits est à l’ordre du jour et « fait l’ordre du jour » : il est présent, il répond aux sollicitations et il prend l’initiative pour tout ce qui concerne les relations entre les services publics et leurs usagers, la...
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