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Rapports / Etudes / Enquêtes

Pénitentiaire
Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

21 Septembre 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Entre novembre 2020 et juillet 2021, le CGLPL a contrôlé les commissariats de police de Tergnier-la-Fère (Aisne), Montpellier (Hérault), Tourcoing (Nord), Calais (Pas-de-Calais), Villefranche-sur-Saône (Rhône) et Auxerre (Yonne) sur le...
La politique de lutte contre les épidémies carcérales dans les prisons françaises, 1944-1994

La politique de lutte contre les épidémies carcérales dans les prisons françaises, 1944-1994

14 Septembre 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
L’épidémie de Covid-19 survenue au mois de novembre 2019 a entraîné la mise en place dans les prisons françaises de mesures sanitaires visant à la contenir1 . Elles reposaient principalement sur l’identification des détenus vulnérables,...
Rapport d'activité 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

16 Juillet 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Comme dans le monde entier, l’année 2020 fut pour les personnes privées de liberté une année bouleversée et bouleversante. À cause du virus, bien sûr, qui chaque jour prive le peuple du « dehors » d’un peu plus de libertés, lui laissant...
Rapport 2020 : Centres et locaux de rétention administrative

Rapport 2020 : Centres et locaux de rétention administrative

06 Juillet 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
En 2020, le recours au placement en centre de rétention administrative (CRA) a été marqué par la volonté du gouvernement de poursuivre la politique d’éloignement malgré un contexte sanitaire qui rendait potentiellement dangereux ce...
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT)

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT)

24 Juin 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Conformément à l’article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après « la Convention »), une délégation du CPT a effectué du 4 au 18 décembre 2019 une...
Prison and drugs in Europe: current and future challenges

Prison and drugs in Europe: current and future challenges

15 Juin 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Cette publication donne un aperçu des connaissances actuelles et des derniers développements dans le domaine de l'usage de drogues et de la prison en Europe. Le rapport explore en profondeur l'épidémiologie de la consommation de...
Etude Space I sur la population carcérale

Etude Space I sur la population carcérale

11 Avril 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Le taux global d’incarcération – le nombre de détenus pour 100 000 habitants – est resté stable en Europe entre 2018 et 2019, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2019 (SPACE I), publiées...
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

24 Février 2021 | Catégorie : Pénitentiaire
Aux termes de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), cette autorité est chargée de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Elle...
Prisons and prisonners in Europe in pandemic times : An evaluation of the middle-term impact of the Covid-19 on prison populations

Prisons and prisonners in Europe in pandemic times : An evaluation of the middle-term impact of the Covid-19 on prison populations

10 Novembre 2020 | Catégorie : Pénitentiaire
Au cours du mois de mars 2020, la plupart des pays européens ont mis en place des mesures de confinement de leurs populations pour réduire la propagation de la pandémie de COVID-19. De telles mesures peuvent avoir un impact sur...
Rapport national 2019 sur les centres et locaux de rétention administrative

Rapport national 2019 sur les centres et locaux de rétention administrative

22 Septembre 2020 | Catégorie : Pénitentiaire
L’année 2019 a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018 réformant une nouvelle fois le droit des personnes étrangères, et qui permet notamment le doublement de la durée maximale de rétention, la fixant à 90...
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