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Guides pratiques

Justice
Dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.

Dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.

10 Décembre 2021 | Catégorie : Justice
Une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel...
Violences conjugales - Guide ressources à l’usage des professionnels accueillant des victimes adultes ou enfants

Violences conjugales - Guide ressources à l’usage des professionnels accueillant des victimes adultes ou enfants

12 Octobre 2021 | Catégorie : Justice
Ce guide est destiné à tous les acteurs de l’action sociale et médico-sociale mais aussi à toutes les personnes, adultes comme enfants, qui sont concernées par la problématique des violences conjugales. Les violences conjugales...
Guide méthodologique de la justice restaurative

Guide méthodologique de la justice restaurative

18 Novembre 2020 | Catégorie : Justice
Les premières initiatives de justice réparatrice sont apparues au Canada, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Elles se sont spontanément développées au sein des communautés autochtones, des communautés religieuses et...
Guide pratique de l'ordonnance de protection

Guide pratique de l'ordonnance de protection

04 Août 2020 | Catégorie : Justice
Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés...
Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice - Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques

Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice - Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques

01 Juin 2017 | Catégorie : Justice
Depuis plusieurs années, tous les États membres du Conseil de l’Europe se sont dotés d’applications informatiques dans le but d’améliorer la performance et l’efficacité de leurs systèmes judiciaires. Que ces politiques soient menées à...
Mesurer la qualité de la justice - Guide

Mesurer la qualité de la justice - Guide

01 Juin 2017 | Catégorie : Justice
Le terme «qualité» a un sens très large. Dans la vie de tous les jours, il renvoie à l’ensemble des attributs qui permettent d’identifier et de décrire au mieux un objet, un produit ou une expérience vécue. Ainsi, la couleur est une...
Guide relatif à la prise en charge de mineurs victimes

Guide relatif à la prise en charge de mineurs victimes

01 Septembre 2015 | Catégorie : Justice
La prise en charge des victimes d'infractions pénales constitue une priorité pour le ministère de la Justice, et en son sein, la prise en charge des victimes mineures fait l'objet d'une attention toute particulière au regard des...
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